Frais de repas 

Limitation de la déduction fiscale pour les frais de repas

En 1988, le gouvernement du Québec a abaissé de 100 % à 80 % la déduction fiscale accordée aux entreprises pour les repas d’affaires et autres frais de représentation. Le taux de cette déduction fiscale a de nouveau été abaissé en mai 1993 à 50 %. Ces mesures, auxquelles l’ARQ s’est vigoureusement opposée, ont contribué à une réduction de la consommation dans les restaurants, en particulier ceux servant une clientèle d’affaires.

En 1996, l’ARQ a de nouveau dénoncé un projet gouvernemental de fixer un plafond pour de telles déductions à 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Ce dernier avait été écarté momentanément. Toutefois, le Parti Libéral a, dès son ascension au pouvoir au printemps 2003, instauré ce plafond.

Finalement, dans son budget 2004-2005, le ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, a annoncé un assouplissement en rehaussant le plafond de la déduction fiscale à 1,25 %. Pour les entreprises ayant un faible chiffre d’affaires (moins de 52 000 $), le plafond augmente graduellement jusqu’à 2 %.

Néanmoins, l’ARQ persiste à vouloir convaincre le gouvernement de l’importance que les frais de représentation soient pleinement déduits des revenus imposables. Elle a d’ailleurs renouvelé la demande dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2012-2013. Elle a pu s’appuyer sur une étude réalisée pour le compte de la National Restaurant Association (NRA), qui démontre qu’augmenter la déduction des frais de repas à 80 % ferait hausser les ventes dans les restaurants de plus de 7 milliards de dollars aux États-Unis et permettrait de créer 200 000 emplois. Le même raisonnement appliqué au Québec ferait grimper les ventes de 160 millions de dollars.