Un crédit de quatre mois pour votre permis d'alcool

16 octobre 2020

Québec vient d'annoncer que l'ensemble des établissements titulaires d'un permis autorisant la vente d'alcool pour consommation sur place bénéficieront d'une compensation financière équivalente à quatre mois. Le montant du remboursement a été déterminé sur la base de la période des trois mois durant lesquels l'exploitation des permis a été arrêtée, de la mi-mars jusqu'à la mi-juin, ainsi que du mois supplémentaire d'arrêt annoncé le 28 septembre dernier.

Sont concernés :

- les bars;

- les restaurants (incluant les « apportez votre vin ») et les clubs;

- les détenteurs d'une licence d'appareils de loterie vidéo liée à l'exploitation d'un bar;

- certains titulaires d'un permis de fabricant de boissons alcooliques, comme les producteurs artisans de boissons alcooliques ou de bière;

- les brasseurs.

L'aide accordée réduira donc directement la facture des droits annuels à acquitter pour l'exploitation du permis. Les factures pour le présent exercice financier 2020-2021 seront transmises par la RACJ dans les prochaines semaines.

Ces factures seront accompagnées d'une lettre indiquant le montant réel à payer pour chaque titulaire de permis en tenant compte de la réduction de quatre mois.

Les titulaires qui auraient déjà acquitté leurs droits annuels n'auront aucune démarche à effectuer auprès de la Régie pour obtenir la réduction. Un remboursement leur sera envoyé au cours des prochaines semaines.

À noter qu'un délai de 60 jours sera accordé pour effectuer le paiement.

 

 

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