Modernisation de la Loi sur les produits alimentaires : des allègements pour la restauration

10 juin 2021

L’Association Restauration Québec (ARQ) salue le dépôt aujourd’hui du projet de loi no 99 – Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires – par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), M. André Lamontagne.

L’ARQ estime que ce projet de loi, une fois adopté, simplifiera l’exploitation des activités de restauration au Québec. La réduction importante du nombre de permis pour exercer des activités de préparation et de vente d’aliments devrait notamment permettre aux restaurants de vendre leurs produits au détail à un autre restaurant ou même à un supermarché sans l’obtention d’un permis additionnel, ce qui allégera les coûts et le fardeau administratif des exploitants.

Consultation

L’ARQ, qui suit déjà de près ce dossier par le biais de sa participation active aux travaux de la Table filière tertiaire du MAPAQ, entend poursuivre sa contribution lors de la consultation à venir par les parlementaires et lors de l’étude de la réglementation qui découlera de l’adoption du projet de loi.

Certains faits saillants du projet de loi no 99 pour la restauration :

- Un seul permis permettra de vendre à d’autres entreprises (restaurants, supermarchés, etc.) et aux consommateurs;

- Les exploitants n’auront plus besoin de renouveler leur permis chaque année, car celui-ci aura une validité de trois ans plutôt qu’annuelle;

- Des projets pilotes pourront être tenus, ce qui favorisera une plus grande innovation du secteur.

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