9 juin 20222

Dans le but de diminuer la paperasse à laquelle sont confrontés les entrepreneurs du Québec, un nouveau projet de loi visant à alléger le fardeau administratif a été déposé mardi à l’Assemblée nationale. Le texte a été préparé par la ministre déléguée à l'Économie, Lucie Lecours, en collaboration avec le député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (volet allègement réglementaire), Youri Chassin.

Notez qu’en raison de la fin de la session parlementaire prévue demain, ce projet de loi ne pourra pas être adopté avant l’automne prochain. Ainsi, toutes les mesures évoquées ci-dessous ne sont pas en vigueur et ne le seront pas avant l’adoption finale du PL 44 qui devrait se faire quelques semaines après l’élection d’octobre.

Pour notre industrie, trois éléments sont à retenir :

1 - Cocktail « premix » autorisé : l’article 10 du projet de loi 44 (PL44) modifie l’article 37 de la Loi sur les permis d’alcool de sorte à autoriser les restaurateurs titulaires de permis à vendre (pour emporter ou en livraison) des boissons alcooliques à base d’alcool ou de spiritueux. En d’autres termes, des cocktails prêts à boire pourront désormais être livrés ou vendus à emporter à condition de se trouver dans un contenant scellé comme une cannette. 

Les restaurants « apportez votre vin » pourront également autoriser leurs clients à apporter ces boissons dans leur établissement. Seule contrainte, le volume d’alcool de ces « premix » ne devrait pas dépasser 7 %.

2 - Inspection à des heures « raisonnables » : le PL 44 s’attaque également aux inspections menées par un employé de la Régie ou par un policier.  Le texte stipule qu’elles ne pourront plus être conduites durant l’ensemble des heures d’ouverture, mais plutôt à toute heure jugée « raisonnable ».

3 - Heures d’ouverture prolongées (ou restreintes) par les municipalités : le PL 44 autorisera les municipalités à prévoir des heures et des jours d’admission différents de ceux déterminés par règlement par le gouvernement pour tout établissement commercial situé sur leur territoire. Ces heures et ces jours pourront varier en fonction de la période de l’année, des établissements visés ou de la partie du territoire de la municipalité concernée. Les heures d’exploitations des restaurants et des bars pourront donc être prolongées ou restreintes par les municipalités. L’ARQ sera vigilante et veillera à ce que les municipalités ne profitent pas de cette possibilité réglementaire pour limiter les heures d’exploitation.