Taxe spécifique pour l’alcool

Une victoire pour l’ARQ et ses membres!

En juillet 2013, la couverture du magazine ARQ Info  était consacrée à la création d’un groupe de travail chargé d’étudier les conditions d’exploitation des titulaires de permis d’alcool. L’un de ses mandats était de corriger les impacts négatifs causés par la hausse de la taxe spécifique sur l’alcool décidée par le gouvernement Marois en novembre 2012. La mise en place de ce groupe de travail avait été obtenue après les différentes interventions de l’ARQ, notamment la campagne de mobilisation La goutte de trop! (voir plus bas).

Près d’un an plus tard, c’est donc avec le sentiment du devoir accompli que l’ARQ a accueilli, le 4 juin 2014, le premier budget déposé par le ministre des Finances, M. Carlos Leitão. Devoir accompli, car après de longs mois de représentation, la taxe spécifique sur l’alcool est enfin harmonisée. Dès le 1er août prochain, le même taux de taxe sera applicable sur un litre de bière, de vin ou de spiritueux, peu importe le lieu où il sera consommé (au restaurant, dans un bar ou à domicile).

Dans les faits, pour les restaurateurs, cette harmonisation est synonyme d’une importante baisse. Ainsi pour un litre de bière, le taux de taxe passe de 0,82 $ à 0,63 $ et de 2,47 $ à 1,40 $ pour un litre de vin ou de spiritueux. Au total, pour l’industrie de la restauration, ce sont au moins 27 millions de dollars d’économie!

Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, notez bien que vous pourrez vous faire rembourser le trop-perçu de taxe dès le 1er août 2014. De manière semblable à ce qui s’était passé en novembre 2012 quand la hausse de la taxe avait été décidée par le précédent gouvernement et appliquée sur le stock détenu et déclaré, la rétroactivité sera aussi la norme pour cette baisse. Ainsi, le 1er août prochain, le nouveau taux s’appliquera également à votre stock et comme en 2012, vous devrez effectuer une prise d’inventaire et remplir un formulaire pour recevoir un chèque de la part de Revenu Québec (voir encadré). Vous pouvez vous attendre à recevoir le double de ce que vous aviez donné lorsque la hausse avait été appliquée si votre valeur de stock est restée la même.

Historique

Le 20 novembre 2012, le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, a déposé son budget 2013-2014. Prônant un retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement péquiste augmentait les taxes spécifiques sur l’alcool de 20 à 25 % tout en imposant une rétroactivité douteuse sur les inventaires des restaurateurs.

Alors que l’ARQ dénonçait l’inégalité des taxes spécifiques entre les épiciers et les restaurateurs, le budget l’augmentait, et ce, en toute connaissance de cause. La taxe sur la bière passait de 0,65 $ à 0,82 $ le litre tandis que le vin et les spiritueux augmentaient de 1,97 $ à 2,47 $ le litre. Alors que la bière n’augmentait que de 0,10 $ et le vin et les spiritueux de 0,23 $ pour les établissements de vente au détail, les restaurateurs subissaient, encore une fois, une hausse plus prononcée de 0,17 $ et de 0,50 $!

Une rétroactivité inacceptable!

En plus d’une hausse des taxes décidée sans avoir consulté les milieux concernés, le ministre des Finances a indiqué que les restaurateurs se devaient de faire l’inventaire à 3 h dans la nuit suivant le budget et d’envoyer un chèque avant le 22 décembre 2012 pour le montant des nouvelles taxes sur les bouteilles en réserve. Par exemple, un restaurateur ayant acheté 2 000 bouteilles de vin de 750 ml en 2002, afin de garnir son cellier, se devait donc d’envoyer un chèque de 750 $ à Revenu Québec dans le mois qui a suivi.

Alors que le Parti québécois avait abandonné son idée de rétroactivité pour certains contribuables dans les précédents mois, il appliquait pourtant la mesure aux restaurateurs. L’ARQ a dénoncé fermement cette façon de faire qui démontre un manque de respect envers l’industrie.

C’est pourquoi l’ARQ a lancé, en mars 2013, la campagne La Goutte de trop! afin de faire entendre la voix des restaurateurs auprès du gouvernement. Plus de 100 000 cartes postales ont été distribuées à tous les détenteurs de permis d’alcool et chacun des députés a été interpellé.

Éliminer la discrimination envers les restaurants causée par la taxe spécifique sur l’alcool

Il est étonnant aujourd’hui de constater que certaines politiques fiscales discriminent un secteur par rapport à un autre. Pourtant,c’était le cas de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques dont les taux différaient selon l’endroit où le produit est vendu.

Cette taxe est habituellement incluse dans le prix de vente final au consommateur parce qu’elle est payée par le détaillant.

La taxe était de 82 ¢ le litre de bière (± 27 ¢/blle) pour un restaurant. Elle était de 50 ¢ le litre pour un dépanneur (± 17 ¢/blle). Les restaurateurs payaient donc 2,40 $ de plus de taxe spécifique qu’un dépanneur sur chaque caisse de 24 bouteilles.

Pour les autres boissons alcooliques (principalement vin et spiritueux), un restaurateur payait 2,47 $ le litre (± 1,85 $/blle de 750 ml) et un épicier 1,12 $ le litre (± 84 ¢/blle de 750 ml). Les restaurateurs payaient donc 1,01 $ de plus de taxe spécifique sur chaque bouteille de vin que l’épicier.

Les restaurateurs était ainsi exposés à une concurrence menée par les géants de l’alimentation qui bénéficient à la fois de ce système à « deux poids deux mesures » et de leur volume d’achats considérables pour offrir des prix imbattables aux consommateurs.

Pour l’ARQ, il n’y avait aucune logique à taxer davantage les boissons alcooliques en fonction de leur lieu de consommation. C’est pourquoi elle demandait donc au gouvernement l’harmonisation des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcoolisées, peu importe que ces dernières soient vendues à un épicier ou à un restaurateur.