COVID-19 | Information - Prévention - Ressources

7 avril 2020

FERMETURE DES SALLES À MANGER JUSQU'AU 1ER MAI +

L'Association Restauration Québec a rassemblé un maximum d'informations pour vous aider à traverser cette crise. Vous vous posez des questions? Consultez notre foire aux questions (FAQ), nous aurons certainement des réponses.

FOIRE AUX QUESTIONS

Quoi faire si je ferme temporairement mon établissement? | Je garde mon établissement ouvert


 

MESURES D'AIDE | MESURES RESTRICTIVES | PRÉVENTION | DÉFENSES DE VOS INTÉRÊTS

 

IMPORTANT  :

À titre de services essentiels, les services de livraison, de mets à emporter et de commande à l'auto des restaurants en activité ne sont pas concernés par la fermeture annoncée de tous les commerces pour les quatre dimanches du mois d'avril. Cette mesure restrictive supplémentaire a été dévoilée ce 30 mars par le premier ministre du Québec, François Legault, lors de son point de presse quotidien.


Mesures d'aide

MAJ le 7 avril.

Depuis le début de la crise de la COVID-19, les différents paliers de gouvernement ont mis en place de nombreuses mesures pour aider les entreprises et leurs employés.

Afin de vous aider à y voir plus clair et vous guider à travers tous les prêts, les allocations, les reports de paiement et les subventions en vigueur, l'ARQ met à votre disposition un tableau récapitulatif qui sera mis à jour à chaque fois que nécessaire.

Prestation canadienne d'urgence pour les restaurateurs actionnaires

Le gouvernement fédéral rectifie le tir concernant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et les restaurateurs actionnaires. Leurs dividendes peuvent désormais être comptabilisés comme revenu à part entière sous certaines conditions. Ces restaurateurs pourraient ainsi bénéficier des 2 000 $/mois de la PCU.

Pour que ces dividendes soient pris en compte comme revenu, il faut que ces derniers soient du type non-déterminé ou non-admissible. En général, il s’agit de dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises (un taux d’impôt inférieur à l’impôt général des sociétés).

Les revenus de dividendes non déterminés seront ainsi utilisés pour calculer le revenu de 5 000 $ (en 2019) qualificatif pour la PCU, car il s’agit de revenu « actif » étant donné que le restaurateur a travaillé pour les obtenir. En opposition, un revenu « passif » proviendrait du rendement des dividendes sur des placements.

Comment savoir si mes dividendes entrent dans la catégorie «non-déterminé»?

Vous pouvez trouver cette information à la ligne 12010 de la déclaration de revenus (T1) 2019, qui était anciennement la ligne 180 en 2018.

Chaque situation étant toutefois unique, l’ARQ vous recommande de valider cette information avec votre comptable afin d’être certain d’obtenir la PCU.

►Subvention salariale de  75 % :

- Toutes les organisations (entreprises et OBNL) sont admissibles si elles ont encaissé une perte de 30 % de leurs revenus à cause de la crise de la COVID-19 par rapport aux mois de mars, d'avril ou de mai l'an passé;

- Les bars et les restaurants sont admissibles; 

- Pour les entreprises établies après février 2019, l’admissibilité serait déterminée par la comparaison entre les revenus mensuels et un point de référence raisonnable.

- 75 % du salaire seront pris en charge avec un plafond fixé à 58 700$, soit un maximum de 847 $/semaine par employé;

- Il n'y pas de critères d'activité pour les employés : ils peuvent travailler ou rester chez eux sans tâches à exécuter; 

- La demande de subvention (rétroactive au 15 mars) devra se faire chaque mois, pour une durée maximale de trois mois;

- Les fonds seront disponibles dans six semaines;

- Un formulaire sera en ligne prochainement sur un portail dédié sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada;

- Il est demandé aux employeur de faire tout ce qu’ils peuvent pour payer le 25 % de salaire qui reste;

- Les entreprises qui abuseront du programme s'exposeront à de fortes amendes.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Mise en place d'un compte d'urgence pour les entreprises :

Jusqu'à 40 000 $ en prêt sans intérêt seront accordés aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19.

Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts.

Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 50 000 $ et 1 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Notez qu'après de nombreuses représentations, l'ARQ est en mesure de confirmer que les bars pourront aussi profiter des mesures de soutien du fédéral autant le compte d'urgence pour les entreprises que le programme de prêts de la Banque de développement du Canada (BDC) que celui d'Exportation et développement Canada (EDC).

Pour en savoir plus sur ces mesures, consultez le communiqué officiel du ministère des Finances du Canada.

Plan d'aide aux PME québécoises (toutes catégories) de 150 M$

Le programme est administré localement : les villes de Montréal et de Québec recevront respectivement 40 M$ et 10M$. Les 100 M$ restants seront gérés par les MRC.

Ce programme est mis en place pour soutenir les PME qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement. Il vient en complément des mesures mises en place par le gouvernement fédéral, soit le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Les entreprises de tous les secteurs d’activité, y compris les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, pourront ainsi obtenir un prêt ou une garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $, afin de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19.

Pour connaître les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l’aide, consultez le Québec.ca. Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’informations ou se prévaloir de ce financement peuvent s’adresser à leur MRC.

►La remise de la TPS est reportée au 30 juin. Celle de la TVQ est reportée également à la même date :

Afin de soutenir les entreprises canadiennes dans les circonstances extraordinaires actuelles, la ministre du Revenu national prolongera au 30 juin 2020 les délais suivants :

- La date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;

- La date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;

- La date à laquelle les déclarants annuels, dont la déclaration de TPS/TVH ou l’acompte provisionnel est exigible en mars, en avril ou en mai 2020, doivent verser les montants perçus et exigibles pour leur exercice précédent et les acomptes provisionnels de TPS/TVH relativement à l’exercice actuel.

Les entreprises qui ont besoin de renseignements sur leurs obligations particulières peuvent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada ou consulter son site Web.

Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclaration de revenus

- Report jusqu’au 31 août 2020 du paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.


Concernant la gestion du travail au quotidien, les employeurs ont de nombreuses questions. Voici un article de La Presse et un guide publié par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) qui répondront à vos interrogations :

Ce que les employeurs veulent savoir

Recommandations à l'intention des employeurs et des travailleurs (CRHA)

Aides pour les employés : qui peut les toucher? (Alliance de l'industrie touristique) 

À quelle aide avez-vous droit? (Journal de Montréal)

Par ailleurs, notez que toutes les personnes qui reviennent d’un pays étranger ou qui présentent des symptômes associés à la grippe ou au rhume doivent se placer en isolement volontaire pour 14 jours.


Pour vos employés

►Bonification des salaires de certains travailleurs essentiels

En réaction à la mise en place de la Prestation canadienne d'urgence de 2 000 $/mois qui mettait beaucoup de pression sur les employeurs de services essentiels (notamment dans le domaine alimentaire), Québec a décidé de mettre en place une prestation d'aide temporaire de 400 $ par mois, pendant quatre mois pour les employés à bas salaire dans ces entreprises en activité.

Certains travailleurs de la restauration pourront bénéficier de ce coup de pouce : les livreurs, les serveurs au comptoir, les aides-cuisiniers, le personnel de soutien assimilé, les cuisiniers, les boulangers et les pâtissiers. La liste des professions admissibles est disponible ici

Cette nouvelle prestation sera versée rétroactivement au 15 mars, pour un maximum de seize semaines. Avec cette compensation, le travailleur obtiendra donc, en plus de son salaire, un montant forfaitaire imposable de 400 $ par mois, soit 1 600 $ pour une période de seize semaines. Pour y avoir droit, le demandeur doit :

• travailler dans un secteur décrété essentiel durant la période visée;

• gagner un salaire brut de 550 $ par semaine ou moins;

• avoir un revenu de travail annuel d'au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins, calculé avant la prestation.

Cette prestation temporaire pourra être demandée à partir d'un formulaire Web de Revenu Québec disponible à compter du 19 mai et sera versée par dépôt direct à compter du 27 mai.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué officiel.

► Notez que le délai de carence d'une semaine imposée par l'assurance-emploi est toujours en place. Elle n'a été supprimée que pour les personnes placées en quarantaine et qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi;

Mise en place de la Prestation canadienne d’urgence

Cette prestation imposable permettra d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19. La PCU constituera une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées la semaine passée.

La PCU visera les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU s’appliquera aux salariés de même qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.

Notez bien que les propriétaires d'entreprise qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi pourront en bénéficier selon certaines conditions qui restent à éclaircir. 

De plus, les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID‑19, seront également admissibles à la PCU. Cette prestation aiderait les entreprises à garder leurs employés en poste pendant qu’ils gèrent ces moments difficiles, tout en leur permettant de conserver la capacité de reprendre rapidement leurs activités dès que cela sera possible.

► Bonification ponctuelle en mai du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS);

► Majoration de l'Allocation canadienne pour enfants pour le versement du mois de mai : 300 $ par enfant.

En matière d'indemnisation des employés mis en quarantaine ou dirigés vers l'auto-isolement, notez que le gouvernement du Canada a annoncé la suppression de la semaine d'attente pour l'obtention des prestations de maladie de l'assurance-emploi :

Assurance-emploi et COVID-19


CNESST, MUNICIPALITÉS ET BANQUES : L'AIDE AUX ENTREPRISES SE MET EN PLACE

Face à la crise de la COVID-19, l'aide aux entreprises se met en place, et ce, à différents niveaux. Ainsi la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a annoncé le report de la date limite de transmission de la Déclaration des salaires 2019 au 1er juin. Les employeurs auront également jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période.

Du côté des municipalités, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande à ses membres de reporter le paiement des taxes municipales.
Enfin, rappelons que les banques ont reçu la recommandation d'être souple dans le paiement des hypothèques, en accordant jusqu'à 6 mois de report. Nous vous invitions à contacter la vôtre le plus rapidement possible.


 

Rappel des mesures restrictives en vigueur

- Les salles à manger des restaurants doivent demeurer fermés (en vigueur dimanche soir 22 mars à minuit) jusqu'au 1er mai;

- Les bars et discothèques doivent demeurer fermés;

- Les cabanes à sucre ne peuvent plus servir de repas dans leurs établissements. Toutefois, ils peuvent continuer à faire la production et la vente au détail des produits de l'érable;

- Pour tout établissement, les services de buffet en libre-service sont interdits;

- Les lieux de loisirs (p. ex. : les stations de ski et de sports d'hiver, les spas, les cinémas, les zoo, etc.) devront être fermés aux visiteurs;

- Ces mesures sont sujettes à réévaluation.

Croisières

De son côté, le gouvernement fédéral a annoncé le report du début de la saison des croisières au Canada du 2 avril 2020 au 1er juillet 2020, au plus tôt. Ce report s’appliquera aux navires de croisière qui peuvent transporter plus de 500 passagers et membres d’équipage. Pour l’instant, cette mesure ne s’applique pas aux traversiers ou aux navires de capacité inférieure. Cela dit, le gouvernement du Canada travaille à mettre au point une approche pour veiller à renforcer les mesures sanitaires dans tous les navires à passagers partout au Canada.


Prévention et précautions

En matière de prévention, ce sont les règles d’hygiène usuelles qui s’appliquent : lavage appliqué et fréquent des mains, éternuement dans le pli du coude, etc. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens suivants :

COVID-19 - Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

Connaître le virus COVID-19 (Santé Canada)

Les éléments de prévention  (Québec)

Affiche pour le lavage des mains (Santé Canada)

Guide des bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité alimentaires (MAPAQ)

Nettoyage et assainissement dans les établissements alimentaires (MAPAQ)


L’ARQ vous invite à suivre les développements de ce dossier ici même et sur ses réseaux sociaux.


L'ARQ à la défense de vos intérêts

L'ARQ DEMANDE DES MESURES DE SOUTIEN D'URGENCE POUR LA RESTAURATION                  

Même si elle salue l'annonce, ce 17 mars, par le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, quant à la suspension jusqu’au 31 juillet prochain du paiement des acomptes provisionnels et des impôts des entreprises qui seraient dus à compter d’aujourd’hui, pour l'Association Restauration Québec, il y a nécessité d’aller beaucoup plus loin.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. C'est le message que l'ARQ tient à faire passer au premier ministre du Québec, François Legault. Son gouvernement doit mettre en place au plus vite des aides très concrètes aux entreprises de l'industrie de la restauration qui vivent une crise sans précédent.

Réuni en urgence, le conseil d'administration de l'ARQ a donc fait part de ses demandes pressantes au premier ministre du Québec dans une lettre que vous pouvez retrouver ici. Voici les mesures qui doivent être adoptées le plus rapidement possible :

- Reporter pour une durée indéterminée la prochaine remise de la taxe de vente du Québec, sans l’imposition d’intérêts;

- Reporter pour une durée indéterminée le prochain versement des retenues à la source et des cotisations des employeurs, sans l’imposition d’intérêts;

- Reporter pour une durée indéterminée le paiement les factures d’Hydro-Québec et d’Énergir, sans intérêts ni pénalités;

- Rétablir à 100 % le crédit d’impôt sur la déclaration des pourboires pour la dernière année fiscale et en assurer le remboursement trimestriellement au lieu d’un unique remboursement annuel;

- Mettre sur pied un programme de compensation pour les restaurants ayant subi une perte d’achalandage et une baisse du chiffre d’affaires.

Aussi, le gouvernement du Québec doit intervenir en notre nom, être notre voix et revendiquer avec force :

Auprès du gouvernement fédéral :

- Le report pour une durée indéterminée de la prochaine remise de la taxe sur les produits et services (TPS);

- La suppression du délai de carence pour tous les travailleurs mis à pied et non pas pour seulement ceux placés en quarantaine;

- Un traitement accéléré des demandes des entreprises pour bénéficier du programme de Travail partagé.

Auprès des municipalités :

- La mise sur pied d’un programme de soutien aux commerçants sous la forme d’un congé de taxes municipales.

Auprès des institutions financières :

- La mise sur pied d’un programme de remboursement différé des prêts hypothécaires sans intérêt ni pénalités et par ricochet un programme de paiement différé des loyers commerciaux.

Évidemment, l'ARQ surveillera de près le cheminement et l'aboutissement de ses demandes.

Depuis le début de la crise, l'ARQ a multiplié les interventions médiatiques pour rappeler aux différents paliers de gouvernement la nécessité de soutenir économiquement notre industrie. Voici un aperçu des articles et des entrevues des derniers jours :

COVID-19: les restaurateurs devront obtenir l’aide de l’État

COVID-19 : Les informations HRI de ce vendredi 13 mars

Les restaurateurs et les tenanciers craignent le pire

Des mesures douloureuses pour la restauration

Restos et bars sur la corde raide

Les restaurateurs vont suivre le mot d’ordre, selon Claudine Roy

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