3 août 2021

La modernisation des permis d'alcool franchira une nouvelle étape ce jeudi. Des dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) ainsi que des règlements permettant son application entreront en vigueur.

Ainsi à compter de jeudi, les permis de restaurant pour servir et pour vendre seront notamment regroupés en un seul permis, soit le permis de restaurant.

Des options

Pour les titulaires d'un permis de restaurant pour servir, celui-ci deviendra un permis de restaurant, auquel la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) attachera automatiquement l’option « pour servir ».

Attention : l’option « pour servir » ne pourra être accordée à un établissement où un permis autorisant la vente de boissons alcooliques est exploité.

Le nouveau régime juridique prévoit aussi la possibilité d’ajouter les options d’exploitation suivantes au permis de restaurant :

- « sans mineur » : à ajouter à votre permis si des activités exercées dans votre établissement sont destinées à des personnes majeures (ex. : présentation de spectacles comportant des scènes de sexualité explicite ou projection de films classés 18 ans ou plus);

- « traiteur » incluant de manière exclusive.

Les nouvelles dispositions permettront également :

- de retirer l’autorisation qui devait être demandée à la Régie pour la projection de films, sauf s’il s’agit de films destinés à des personnes majeures;

- la consommation d'alcool dans les aires communes pour les établissements hôteliers et les gîtes;

- de permettre aux fabricants québécois de boissons alcooliques de participer à un salon de dégustation pour faire la promotion de leurs produits sans être tenus d’obtenir un permis de réunion à cette fin.

Des gains de l'ARQ

Grâce au travail de représentation de l'ARQ au cours de la dernière décennie, de nombreuses mesures ont été mises en place pour moderniser l’encadrement législatif et règlementaire entourant la vente et le service des boissons alcooliques pour la restauration. Elles sont toutes en vigueur, notamment :

- l'abolition de l’obligation de posséder un permis d’alcool par pièce ayant pour effet de réduire significativement les coûts du permis d’alcool;

- le retrait de l’obligation du dispositif empêchant l’accès aux boissons alcooliques entre 3 h et 8 h pour les établissements ouverts 24 h;

- l'autorisation de préparer à l’avance des carafons et des mélanges;

- l'utilisation à des fins décoratives des bouteilles vides et non timbrées;

- permettre la présence d’une personne mineure accompagnée de ses parents sur une terrasse avec un permis de bar jusqu’à 22 h;

- la possibilité d’utiliser les services d’un tiers pour livrer des boissons alcooliques accompagnant des aliments;

- la notion de « repas » a été remplacée par celle «d’aliments » et, à certaines conditions, il n’est plus obligatoire de vendre ou de servir des aliments pour consommer sur place des boissons alcooliques

- la possibilité pour un titulaire d'exploiter son permis sur une base saisonnière dont le coût est réduit.

Pour plus d'information, consultez le site de la RACJ ici.