Les Québécoises et les Québécois sont appelés à voter le 5 octobre prochain pour élire les députés qui composeront l’Assemblée nationale. La campagne électorale bat son plein et c’est l’occasion pour les partis de dévoiler leur programme. Pour les organisations comme l’ARQ, cela représente un moment privilégié pour exposer leurs demandes et leurs priorités.
Votre Association met de l’avant différents thèmes lors de cette campagne 2026 :
1 Lutte à l’inflation
Ticket-restaurant
L’inflation des coûts dans l’industrie a poussé les exploitants à devoir monter leur prix au menu, ce qui a mené à un discours public comme quoi les visites au restaurant deviennent de plus en plus chères. Devant cette perception, l’ARQ a réfléchi à de nouvelles idées pour permettre à tous de continuer à vivre l’expérience de la restauration québécoise.
La solution que l’ARQ désire mettre de l’avant provient de la France. Il s’agit de la mise en place de tickets-restaurant permettant de payer une addition au restaurant. La formule se veut simple. Il s’agit pour un employeur de fournir un certain montant par mois, ou par année, à des employés afin qu’ils puissent payer des repas dans les établissements participants au programme. Les salariés pourraient ainsi profiter de sorties au restaurant au moment où ça leur plait sans nécessairement affecter leur budget.
Contrairement à ce qui se fait en France, au Québec, un tel montant versé en ticket-restaurant serait considéré comme un avantage imposable, car c’est vu comme un repas subventionné et c’est ici que ça cause problème. Dans ce cadre, l’ARQ voit mal un employé accepter de recevoir des tickets-restaurant s’il doit payer de l’impôt sur ceux-ci. Comme exemple, un salarié ayant un salaire de 50 000 $ et des tickets-restaurant de 2 400 $ pour l’année devra assumer une facture fiscale de 616 $. Cela rendrait difficile l’adhésion à une telle mesure qui est pourtant extrêmement populaire en France et qui est un bon exemple pour donner un coup de pouce financier aux familles québécoises.
L’ARQ demande donc au prochain gouvernement d’appliquer une exonération fiscale sur les tickets-restaurant s’ils étaient implantés au Québec
2 Pourboires
Permettre aux restaurateurs de mettre en place une politique de partage des pourboires
La question du partage des pourboires reste plus que jamais d’actualité. La revendication de l’ARQ est connue : que l’employeur puisse mettre en place un mécanisme de partage des pourboires au sein de son établissement. Le terme « puisse » est important puisque l’ARQ ne souhaite évidemment pas une obligation absolue. Ce sera aux restauratrices et aux restaurateurs de décider Les pourboires recueillis ne pourraient qu’être partagés entre les salariés de l’établissement, l’employeur ne pourrait donc pas prendre une quote-part et les pourboires seraient distribués selon une pondération pour chacun des postes. Un avis décrivant les modalités de la politique de partage des pourboires devrait être également affiché à l’intérieur de l’établissement à la vue du public et devrait contenir la pondération des pourboires versés pour chacun des postes. La transparence du processus est donc aussi primordiale au final.
L’ARQ demande donc au prochain gouvernement de modifier la Loi sur les normes du travail pour permettre aux restauratrices et aux restaurateurs de mettre en place, s’ils le souhaitent, une politique de partage des pourboires.
Ramener le crédit d’impôt sur les pourboires déclarés à 100 % et mettre en place des versements trimestriels
L’ARQ demande également le rétablissement à 100 % du crédit d’impôt remboursable sur les pourboires déclarés, qui se situe à 75 % actuellement, et que son versement devienne trimestriel, au lieu d’annuel. En effet, le Québec est la seule province au pays qui considère les pourboires laissés librement par les clients comme du salaire, faisant en sorte que l’employeur doive payer des cotisations sociales sur ceux-ci. Il est à noter que les indemnités de vacances, jours fériés et de maladie indiqués dans la Loi sur les normes du travail se calculent également sur le salaire et les pourboires moyens déclarés des quatre dernières semaines. En plus de représenter un désavantage fiscal par rapport au reste du Canada, il y a un véritable problème de prévisibilité budgétaire pour les employeurs, les pourboires étant laissés de façon aléatoire au bon gré du client.
3 Main-d’œuvre
Assouplissement pour le renouvellement des travailleurs étrangers temporaires
Depuis le 25 septembre 2024, beaucoup d’exploitants doivent se creuser la tête pour maintenir les équipes complètes dans les restaurants du Québec en raison des resserrements des règles pour les travailleurs étrangers temporaires. La pénurie de main-d’œuvre sévit toujours dans notre secteur et le recours à des travailleurs étrangers temporaires demeure toujours crucial. Plusieurs ont dû faire des choix difficiles, tant sur le plan humain qu’opérationnel, en laissant partir une partie de leurs travailleurs étrangers temporaires.
Au 1er avril, les règles ont été assouplies pour les régions rurales. Les employeurs peuvent désormais renouveler l’ensemble de leurs travailleurs étrangers temporaires même s’il dépasse le ratio de 10 %. De l’autre côté, les milieux urbains comme Montréal, Québec et Sherbrooke n’ont pas accès à un tel assouplissement. Pourtant, la situation de la main-d’œuvre est aussi criante pour eux.
L’ARQ demande au prochain gouvernement de négocier avec le gouvernement fédéral afin d’élargir l’assouplissement aux régions urbaines du Québec.
Prolongation du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
Beaucoup d’encre a coulé dans le cadre de ce programme avec son abolition et son retour. Celui-ci demeure toutefois important pour notre secteur puisqu’il est la principale voie d’accès à la résidence permanente de nos travailleurs. Afin de moins dépendre de la main-d’œuvre étrangère temporaire, il est nécessaire de maintenir ce programme « voie rapide ».
L’ARQ souhaite que le prochain gouvernement maintienne le PEQ durant l’ensemble de son mandat.
4 Alcool
Abolition du timbre de droit
En 2018, le projet de loi 170 devait marquer la fin du timbre de droit comme méthode de contrôle d’achat et de vente d’alcool dans les établissements du Québec. Méthode d’un autre temps, le Québec étant la seule province du Canada à encore fonctionner avec un tel système, celui-ci a pourtant été réhabilité dans un projet de loi adopté en mars 2020, en plein début de pandémie pour fixer la fin du régime des timbres à une date à être déterminée par le gouvernement, le temps de trouver un système alternatif. Pourtant, plusieurs années plus tard, et malgré la consultation récente sur la modernisation du secteur des boissons alcooliques, on demeure toujours en attente d’un système alternatif.
Une solution innovante existe pour remplacer les timbres, notamment en cette période où on met de l’avant l’intelligence artificielle. Le logiciel Colombo.ai, produit par Alfred et MILA, propose justement de croiser les ventes de la SAQ et des brasseurs à celles du système infonuagique des modules d’enregistrement des ventes pour ensuite identifier des anomalies dans les données et fixer des cotes de risques aux titulaires de permis d’alcool. Ces cotes permettront aux policiers de viser les exploitants ayant des enjeux de conformité plutôt que de faire des contrôles aléatoires.
L’ARQ, MILA et l’Association des directeurs de police proposent justement de tester cette formule dans le cadre d’un projet-pilote.
Votre Association demande au prochain gouvernement de s’engager à autoriser et à financer ce projet-pilote.
Permettre aux restaurants de devenir des cavistes
L’ARQ souhaite que l’État québécois permette aux restaurants de vendre au détail sur place les bouteilles de vin qu’ils tiennent en stock, comme le font les cavistes en France. Ce sont des ventes supplémentaires qui pourraient aider les établissements sur le plan économique. Les redevances à l’État sur ces produits seraient maintenues. Selon une note de l’Institut économique de Montréal de 2020, 71 % des consommateurs québécois souhaiteraient acheter du vin au détail directement au restaurant, donc pourquoi ne pas répondre à ce besoin des consommateurs, tout en conservant les entrées d’argent dans les coffres de l’État.
Avec la mise en place des Zones SAQ, permettant de diversifier les points de vente pour la SAQ, l’ARQ croit justement que cette idée de caviste pourrait se faire en créant des Zones SAQ dans les restaurants proposant des vins en importation privée.
L’ARQ demande au prochain gouvernement d’accorder aux restaurateurs le droit d’agir à titre de cavistes, possiblement en incitant la SAQ à créer un projet-pilote pour des Zones SAQ consacrées à l’importation privée.
5 Frais de recyclage
Depuis l’entrée en vigueur de la modernisation de la collecte sélective, les franchisés de chaînes de restauration ont vu l’arrivée de factures salées en frais de recyclage, imposés par Éco Entreprises Québec. Ces sommes élevées sont demandées justement parce que les obligations mises en place par le gouvernement en lien avec la collecte sélective ne font qu’augmenter les coûts du système.
Ces frais à la hausse ont un impact pour les clients, puisque les exploitants n’ont souvent d’autre choix que de transposer ceux-ci dans les prix au menu.
Bien que le dernier budget ait permis une enveloppe donnant un répit aux exploitants, il faut aussi penser à long terme et exiger une enveloppe financière plus pérenne et une réduction des obligations du système de collecte sélective, notamment en abandonnant, pour le moment, la gestion d’une collecte pour les commerces, institutions et industries.
L’ARQ souhaite ainsi que le prochain gouvernement se penche sur les solutions proposées pour freiner cette hausse vertigineuse des frais de recyclage.