« No show », chien sur les terrasses et timbre de droit : le travail de l’ARQ porte ses fruits!

02 janvier 2025

Au cours des dernières semaines, le travail de représentation de l’ARQ auprès du gouvernement a porté ses fruits. De nombreux gains ont été obtenus dans des dossiers majeurs : lutte contre les « no show », autorisation des chiens sur les terrasses et fin du timbre de droit pour les bières de microbrasserie.

Les restauratrices et les restaurateurs pourront dès demain (17 juillet) imposer une pénalité financière aux clients qui ne se présentent pas à leur réservation, selon un règlement publié début juillet, avec quelques ajustements par rapport au texte présenté au printemps dernier. Après deux ans d’effort et un engagement de la part du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en commission parlementaire à l’automne dernier pour la mise en place d’une solution pour contrer les réservations non honorées, votre Association a donc vu une partie de son travail se concrétiser.

Ainsi, votre l’Association a obtenu qu’une pénalité de 10 $ (plutôt que 20 $ comme elle e demandait) puisse être imposée dès qu’une réservation de deux personnes n’est pas honorée. Dans le texte initial, on parlait d’une réservation de cinq personnes minimum. L’ARQ a donc obtenu gain de cause sur ce point et en est satisfaite.

En revanche, l’ARQ est déçue que ses remarques sur l’impossibilité d’imposer des frais aux membres absents d’un groupe même si un seul d’entre eux se présente n’aient pas été prises en compte. Elle avait soumis l’idée d’un ratio de présence minimum au-deçà duquel des pénalités s’imposeraient. Ce ne sera donc pas le cas. L’ARQ vous invite donc fortement à faire signer un contrat pour les grands groupes afin d’éviter les mauvaises surprises.

L’ARQ a mis à disposition de ses membres différents outils pour bien comprendre le règlement, dont un webinaire et une foire aux questions.

Les chiens autorisés en terrasse

Un été en terrasse avec pitou!Un amendement autorisant la présence de chien sur les terrasses a été voté le 25 mars dernier, lors de l’étude détaillée du projet de loi 85. C’est désormais à l’exploitant de décider s’il accepte ou non des chiens sur sa terrasse. C’est donc un droit de gestion.

Au printemps 2024, l’ARQ avait demandé conjointement avec l’Association Hôtellerie du Québec un assouplissement à ce sujet pour permettre aux restauratrices et aux restaurateurs d’accueillir, s’ils le désiraient, des chiens sur leur terrasse.

L’ARQ vous propose un décryptage des critères d’accueil des chiens et un balado consacré à cet amendement ici.

Fin du timbre de droit pour les bières de microbrasserie

Du côté des timbre de droit, ils ne seront bientôt plus qu’un lointain souvenir pour les bières de microbrasserie! Avec l’autorisation des chiens sur les terrasses, c’est l’autre mesure phare du projet de loi 85 adopté le 9 avril dernier par l’Assemblée nationale.

Ainsi, dès le 1ᵉʳ septembre à venir, les bouteilles de bière de microbrasserie n’auront plus besoin d’être timbrées, marquant la fin du timbre de droit sur celles-ci.

En février dernier, l’ARQ avait profité de son passage à l’Assemblée nationale pour souligner que la fin du timbre pour les microbrasseries représentait un pas vers la bonne direction. Toutefois, elle avait empressé les parlementaires à viser plus loin et abolir ce système de marquage pour l’ensemble des boissons alcooliques. Dans cette optique, l’ARQ croit toujours que le gouvernement doit travailler sur un plan structuré vers son abolition complète.