6 avril 2016

À la suite de l’adoption du projet de loi 44 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, en novembre dernier, de nouvelles dispositions sont mises en place graduellement.  Si la cigarette électronique est déjà interdite à l’intérieur des établissements accueillant du public, sachez également qu’il sera interdit dès le 26 mai prochain de fumer sur les terrasses (cigarette électronique incluse).

Dates à retenir :

Cigarette électronique interdite à l’intérieur : déjà en vigueur;

Abris pour fumeurs interdits dans un périmètre de neuf mètres de toute porte et de toute fenêtre qui s’ouvre ou de prises d’air communiquant avec un lieu fermé (sur un terrain privé) : déjà en vigueur;

Interdiction de fumer sur une terrasse (cigarette électronique incluse) : à compter du 26 mai 2016

Interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de toute porte et de toute fenêtre qui s’ouvre ou de prises d’air communiquant avec un lieu fermé  (sur un terrain privé). Aucun cendrier ne devra être présent dans ce périmètre et des affiches Interdit de fumer devront y être installées : à compter du 26 novembre 2016.