15 décembre 2020

À la suite de l’adoption du projet de loi 72 le 11 décembre dernier, de nouvelles modalités sont désormais en vigueur pour la vente et le service d’alcool chez les titulaires de permis d’alcool. L’Association Restauration Québec (ARQ) vous propose de passer en revue les principales modifications afin que vous puissiez mettre en place rapidement ces nouveaux assouplissements dans vos établissements.

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À noter que les changements suivants ne visent que les permis de restaurant pour vendre

Vente de boissons alcooliques pour les commandes pour emporter et en livraison

- Avec votre propre service de livraison -

- Comme c’était le cas avant le 11 décembre, seuls la bière et le vin dans des contenants scellés peuvent être vendus. Il n’est pas possible de vendre des produits à base de spiritueux ou des spiritueux à proprement dit;

- Les boissons alcooliques doivent être livrées en accompagnement d’aliments préparés en cuisine. Par conséquent, il faut une combinaison d’aliments et une préparation en cuisine. Donc, vous ne pouvez pas vendre avec une boisson alcoolique un seul aliment avec ou sans préparation sur place. Vous ne pouvez pas non plus vendre du vin ou de la bière avec des produits non transformés ou non assemblés sur place. Par exemple, un pot de confiture d’un fournisseur extérieur ne serait pas accepté;

- Comme pour la vente en salle à manger, il faudra que votre cuisine soit fonctionnelle (voir plus bas);

- Il est maintenant possible de mettre un prix différent pour la livraison et les commandes pour emporter que celui fixé au menu en salle à manger. Les prix doivent toutefois continuer à apparaître sur une liste.

Vente de boissons alcooliques en livraison par des tiers

- Il est maintenant possible de vendre vos bouteilles de vin et de bière avec une commande livrée par un tiers (UberEats, DoorDash, Eva, compagnie de taxi, etc.);

- Les règles qui s’appliquent en livraison par un tiers sont les mêmes qui sont en vigueur si vous livrez directement par votre propre service : il faut une combinaison d’aliments et une préparation en cuisine. Aussi, votre cuisine doit être fonctionnelle pour pouvoir faire les ventes;

- Vous devez avoir une entente écrite entre le prestataire de service de livraison (UberEats, DoorDash, Eva, compagnie de taxi, etc.); et votre établissement où seront inscrites les conditions de livraison;

- FAIT IMPORTANT : Vous êtes responsables de tout manquement tout au long de la chaîne de livraison. Vous devez prendre les mesures nécessaires (p.ex. : rappeler lors de la prise de commande au livreur de vérifier l’âge du client par une carte d’identité) pour assurer le respect des obligations de votre permis d’alcool. Si vous ne prenez pas les précautions nécessaires, vous serez responsable de l’infraction et des pénalités qui s’en suivent.

Vente de boissons alcooliques sans repas en salle à manger

- La vente de boissons alcooliques, peu importe le produit, ne nécessite plus de vendre un repas. Dans la mesure où les boissons alcooliques vont continuer tout de même d’être généralement servies en accompagnement d'aliments, la vente d'alcool est désormais lié à une obligation de maintenir une cuisine fonctionnelle avec l’équipement et le personnel requis. Il faut également avoir un espace pour que les clients consomment sur place. En résumé, il faut que les clients aient la possibilité de commander de la nourriture pour pouvoir vendre des boissons alcooliques.

- Lorsque la cuisine ferme, les clients qui se trouvaient à l’intérieur de votre établissement peuvent continuer à commander des boissons alcooliques. Cependant, tout client nouvellement admis dans votre établissement après la fermeture de la cuisine ne peut commander de boissons alcooliques. Évidemment, une section où un permis de bar est exploité peut servir des boissons alcooliques à des clients qui arrivent après que la cuisine soit fermée.

- Si un titulaire de permis de restaurant sert une boisson alcoolique à un nouveau client lorsque sa cuisine est fermée, il serait passible d’une sanction administrative pécuniaire (amende) de 800 $.

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Pour tous les titulaires de permis d’alcool

Nouveau permis saisonnier

- Il est maintenant possible de demander un permis d’alcool saisonnier. Il faut demander à la RACJ une exploitation du permis pour une période de moins de 6 mois dans une année pour y avoir droit. La RACJ remboursera le titulaire selon le prorata du nombre de jours où le permis ne sera pas exploité.

- Les titulaires voulant transférer leur permis annuel vers le permis saisonnier peuvent consulter le site Web de la RACJ. La procédure sera annoncée sous peu.

Publicité avec un producteur

- Il est maintenant permis de faire des publicités conjointes avec un producteur de boissons alcooliques;

- On peut aussi faire de la publicité sur les marques de boissons alcooliques d’un seul fabricant à l’extérieur. Par exemple, il sera enfin possible d’avoir des parasols à l’effigie d’un seul fabricant sur sa terrasse.