Pertes alimentaires : des précisions sur l'indemnisation

12 janvier 2022

À la suite d'une rencontre le 12 janvier avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI), l'ARQ a pu connaître les détails du programme de compensation financière pour les pertes alimentaires (denrées périssables) entraînées par la fermeture des salles à manger le 31 décembre dernier.

Comme vous le savez, cette indemnisation, demandée et obtenue par l'ARQ, prendra la forme d'une contribution non remboursable d'un montant maximal de 10 000 $ par établissement dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM).

Commandes passées entre le 15 et 30 décembre

Les articles périssables non utilisés et commandés entre le 15 et 30 décembre dernier seront admissibles. Malheureusement, les pertes de produits alcooliques ne le seront pas.

Il est important de souligner que les établissements considérés comme des bars n'ont malheureusement pas accès à ce programme d'indemnisation des pertes alimentaires. Notez toute de même que les bars sont admissibles au volet régulier de l'AERAM.

Lors de cette réunion avec le MEI, il a également été annoncé le retour de la bonification de reprise. En clair, lors de la réouverture des salles à manger, les établissements admissibles à l'AERAM pourront bénéficier d'un pardon de prêt supplémentaire durant un à trois mois après la date de reprise des activités, et ce, en fonction du nombre de jours de fermeture.

Les détails de l'AERAM

Rappelons que l'AERAM s'adresse aux entreprises bénéficiant du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) ou du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). Elle permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d'obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles :

- les taxes municipales et scolaires;
- le loyer;
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
- les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
- les assurances;
- les frais de télécommunication;
- les permis et les frais d'association.

Pour en savoir plus sur l'AERAM et à qui s'adresser pour l'obtenir, cliquez ici.

Accompagnement personnalisé

L'ARQ offre un accompagnement à celles et ceux qui veulent déposer une demande pour l'AERAM. Vous pouvez y accéder en téléphonant au 514 527-9801 ou, sans frais, au 1 800 463-4237, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

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