24 mars 2022

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a dévoilé hier sa nouvelle indexation des tarifs pour la prochaine année. Les droits de permis et autres frais augmenteront de 3,4 % suivant l’inflation. Ainsi, le droit annuel pour un permis de restaurant a été fixé à 620 $. En 2021, le permis de restauration s’élevait à 600 $. Le prix est également le même pour les bars.

Les tarifs applicables aux permis, autorisations et licences de la RACJ sont indexés le 1^er avril chaque année selon l’évolution de l’indice d’ensemble des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année qui précède.

Un seul permis

Rappelons que depuis l’adoption de la loi 170 en août dernier, les permis de restaurant pour servir et pour vendre sont regroupés en un seul permis, soit le permis de restaurant.

Pour ceux qui étaient auparavant titulaires d'un permis de restaurant pour servir, celui-ci devient maintenant un permis de restaurant, auquel la RACJ attache automatiquement l’option « pour servir ».

Attention : l’option « pour servir » ne peut être accordée à un établissement où un permis autorisant la vente de boissons alcooliques est exploité.

Source : Gazette officielle du Québec