PERMIS D’ALCOOL : TOUT SAVOIR
AVANT D’OUVRIR UN BAR OU RESTAURANT
Vous préparez l’ouverture d’un bar ou d’un restaurant au Québec? Si vous souhaitez vendre ou servir des boissons alcooliques, le permis d’alcool doit être intégré très tôt à votre échéancier. La catégorie de permis dépend de votre activité principale, de la façon dont l’alcool sera consommé et des services offerts.
Une demande incomplète peut aussi retarder l’ouverture. Ci-après les principaux repères pour choisir le bon permis, préparer votre dossier et respecter vos obligations une fois l’établissement en activité.
QUEL PERMIS D’ALCOOL CHOISIR POUR VOTRE ÉTABLISSEMENT?
Au Québec, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) encadre la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place. La loi distingue notamment le permis de restaurant, le permis de bar et le permis accessoire.
Le permis de restaurant
- Convient à un établissement où la préparation et la vente d’aliments sur place constituent l’activité principale et habituelle.
- Autorise le titulaire à vendre ou servir des boissons alcooliques pour consommation sur place. Certaines boissons peuvent aussi, sous conditions, être vendues pour emporter ou livrer avec des aliments préparés par l’établissement.
- Peut notamment être assorti des options « pour servir », pour un concept de type apportez votre vin, « traiteur » ou « sans mineur ». Ces options doivent correspondre au fonctionnement réel de votre établissement.
Le permis de bar
- Vise plutôt un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place.
- Si votre concept combine cuisine, salle à manger et service d’alcool, cette distinction doit être établie avant le dépôt de la demande.
Le permis accessoire
- La Loi sur les permis d’alcool précise les différentes catégories de permis.
- Un permis accessoire peut également s’appliquer lorsque la vente ou le service d’alcool demeure secondaire par rapport à une autre activité.
QUAND FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS D’ALCOOL?
N’attendez pas les dernières semaines avant l’ouverture
La RACJ indique actuellement un délai moyen de 90 jours pour un permis de restaurant et de 105 jours pour un permis de bar.
Le traitement peut comprendre l’analyse du dossier, une publication obligatoire d’un avis public pendant 30 jours pour la majorité des demandes et, dans certains cas, une enquête policière. Des documents manquants ou non conformes peuvent allonger le processus.
Pour organiser l’ensemble de votre démarrage, consultez également notre guide Ouvrir un restaurant, qui présente les principales formalités à anticiper.
90 jours
délai moyen pour un permis de restaurant
105 jours
délai moyen pour un permis de bar
30 jours
d’avis public pour la majorité des demandes
QUELS DOCUMENTS FAUT-IL PRÉVOIR?
Le formulaire 1042 de la RACJ
La RACJ utilise notamment le formulaire 1042 pour une demande de permis d’alcool. Selon la situation, le dossier comprend aussi des renseignements sur le demandeur, les associés ou administrateurs, la personne chargée d’administrer l’établissement et la capacité d’occupation des pièces ou terrasses concernées.
Avant l’envoi, vérifiez notamment :
- La catégorie de permis demandée;
- Les renseignements juridiques de l’entreprise;
- Les pièces et terrasses visées;
- La capacité d’occupation;
- Les options ou autorisations nécessaires;
- La conformité de toutes les pièces demandées.
Attention : le permis d’alcool est distinct du permis alimentaire. Pour éviter de confondre les deux démarches, consultez notre dossier sur le permis de restauration au Québec.
QUELLES OBLIGATIONS RESPECTER APRÈS L’OUVERTURE?
L’obtention du permis ne met pas fin aux obligations. Les titulaires de permis doivent respecter les règles concernant :
- les heures d’exploitation,
- les personnes mineures,
- la sécurité,
- l’achat,
- la garde,
- la vente,
- et le service des boissons alcooliques.
Pour un permis de restaurant, l’exploitation est autorisée tous les jours entre 8 h et 3 h le lendemain.
La vente de boissons alcooliques à emporter ou à livrer est soumise à des conditions particulières et permise entre 8 h et 23 h.
Le permis doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement.
QUEL EST LE PRIX D’UN PERMIS D’ALCOOL AU QUÉBEC?
Les frais et droits applicables varient selon le type de demande, la catégorie de permis, les options et la période d’exploitation. Pour connaître le prix d’un permis d’alcool au moment de votre projet, mieux vaut vérifier directement les droits en vigueur auprès de la RACJ plutôt que de vous fier à un montant ancien.
PRÉPAREZ VOTRE OUVERTURE AVEC LES BONS REPÈRES
Permis alimentaire, permis d’alcool, exigences municipales et autres obligations : ouvrir un bar ou un restaurant demande une préparation rigoureuse.
Seule association spécialisée en restauration au Québec, l’ARQ met à la disposition des restaurateurs des ressources pratiques et un accompagnement humain. Sa juriste, ses conseillers régionaux, ses formations et ses webinaires permettent aux membres d’obtenir des repères adaptés aux réalités de l’industrie. Découvrez aussi divers guides pour les restaurateurs afin de mieux structurer vos démarches avant l’ouverture.
