1er novembre 2016

Au cours des dernières semaines, plusieurs restaurateurs nous ont contactés, car ils ont reçu des lettres ou factures de l’organisme Ré:Sonne concernant des droits d’auteur à payer pour la musique jouée dans leur établissement. S’acquittant déjà de ces droits à la SOCAN, ils se demandaient s’ils devaient payer Ré:Sonne quand même. La réponse est oui!

Ré:Sonne existe depuis 1997. Son Tarif 3, concernant la musique de fond, a été approuvé par la Commission du droit d’auteur du Canada en 2006. En 2012, c’est le Tarif 5 qui a fait son apparition, pour encadrer l’utilisation de musique pour accompagner des événements en direct (réceptions, mariages, etc.).

Toute musique rediffusée dans votre établissement, que ce soit par CD, radio sur Internet, musique téléchargée légalement sur votre IPOD ou autre, exige le paiement de droits d’auteurs, car vous en faites une rediffusion publique. Seule la musique jouée à l’aide d’un récepteur radio n’est pas assujettie. Si vous utilisez un fournisseur de musique par satellite, il faut vérifier avec ce dernier s’ils paient déjà ces droits.

 Si vous recevez une facture de Ré:Sonne, avant de payer, vérifiez que toute l’information qu’elle contient est exacte (nombre de jours d’ouverture, nombre de places, etc.) et si les tarifs mentionnés sont applicables à votre établissement. N’hésitez pas à les contacter en cas de doute ou  pour plus d’information au numéro sans frais 1 877-309-5770. Consultez également le site Internet www.resonne.ca.