12 septembre 2024

Le projet de loi 72 a été déposé ce matin à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. À la déception de l’ARQ, les modifications contenues dans le texte n’incluent aucune disposition à propos des réservations non honorées, communément appelées « no show ».  

Les pourboires suggérés dans la ligne de mire 

Or, ce sont plutôt des mesures visant les pourboires laissés sur TPV qui ont été priorisées, telle que l’obligation de calculer le pourboire sur le montant de la facture avant taxes, lorsque ce sont des taux suggérés. 

Concernant ces changements, l’ARQ n’y voit pas nécessairement d’inconvénient puisque cela pourrait éventuellement se traduire par une baisse des frais engendrés par les montants de transactions sur TPV de même que sur les cotisations payées, considérant que les pourboires seront désormais calculés sur le montant avant taxes.  

Si cette décision aura naturellement un effet sur le revenu du personnel en salle, il est trop tôt pour se prononcer sur d’éventuelles conséquences sur le maintien emploi de ces derniers. Il est important de mentionner que l’Association a toujours cru que la transparence était de mise pour aider les clients à faire un choix éclairé au moment de laisser du pourboire. 

Aucune mesure pour les « no show » 

Cela dit, l’ARQ est dans l’incompréhension totale concernant l’absence de mesures concrètes sur les réservations non honorées dans ce projet de loi.  

En effet, depuis plus d’un an et demi, l’Association travaille avec acharnement auprès des autorités gouvernementales, notamment l’Office de protection du consommateur (OPC), pour faire cesser les réservations non honorées, un véritable fléau dans l’industrie, en légiférant sur la question. Une mesure qui, rappelons-le, obtient l’appui de 69 % de la population. 

En choisissant de ne rien faire, le ministre de la Justice lance le message que la clientèle puisse tout simplement faire ce qu’elle veut, sans conséquence aucune et sans respect pour la restauratrice ou le restaurateur.  

L’ARQ continuera ses efforts 

Il n’est toutefois pas trop tard et l’ARQ invite le ministre à amender son projet de loi pour permettre la mise en place de pénalités modestes en cas de réservations non honorées. Pour votre Association, le véhicule législatif est là, il est donc temps pour le ministre d’aider l’industrie en accordant un allègement réglementaire important qui lui permettra de mettre fin aux réservations non honorées. 

Il va sans dire que l’Association compte faire des représentations en commission parlementaire pour défendre ce dossier et s’assurer que les réservations non honorées deviennent ainsi un jour une simple anecdote des temps passés.