COVID-19 | FAQ - Port du masque obligatoire

L'Association Restauration Québec (ARQ) a répondu à de nombreuses questions concernant le port du masque ou du couvre-visage obligatoire dans les lieux publics fermés, y compris les bars et les restaurants, à compter du 18 juillet.

Mise à jour : 24 août 2020

Est-ce que les normes pour les employés changent quant aux équipements de protection individuelle exigés? 

Non, les normes exigées par la CNESST sont les suivantes:

En cuisine  : pour les tâches qui ne s’effectuent pas auprès du public et où les travailleurs qui se trouvent à moins de deux mètres l’un de l’autre portent un masque de procédure de qualité, le port d’une protection oculaire n’est pas obligatoire, sauf s’il est requis pour d’autres raisons. Cependant, si la température est élevée en cuisine et rend le port du masque de procédure impossible, la visière seule pourrait être utilisée en dernier recours.

En salle à manger, il faut porter : masque de procédure et protection oculaire (lunettes de protection ou visière).

Est-ce que je dois fournir des masques gratuitement aux clients qui n’en n’auront pas?

Non, il n’y a pas d’obligation à le faire. 

Est-ce que je peux vendre des masques aux clients qui n’en n’auront pas? 

Oui, assurez-vous seulement de l’ajouter à titre de produit taxable dans votre système de caisse et d’afficher clairement le prix.

Si un client me dit qu’il a une condition médicale particulière qui l’empêche de porter le masque, est-ce que je dois le laisser rentrer sans masque?

Oui. Vous n’avez pas à exiger de preuves de sa condition non plus, la déclaration verbale étant suffisante. Si vous avez décidé d’avoir un registre des clients ou que le client figure dans votre carnet de réservation, vous pouvez noter sa déclaration avec son nom et ses coordonnées.

Pour les enfants ayant l’air d’avoir 10 ans et plus, est-ce que je dois demander des cartes d’identité?

Non. La seule déclaration du parent qui atteste que comme quoi l’enfant a moins de 10 ans suffit.

Est-ce que le client doit porter son masque en tout temps? 

Non, aussitôt que le client est assis, il peut retirer son masque. Par contre, s’il se lève et circule dans l’établissement, par exemple pour aller aux toilettes, il doit obligatoirement le remettre.

Qu’en est-il de ma terrasse, les clients doivent-ils y porter un masque aussi pendant leurs déplacements? 

Sur les terrasses le port du masque ou du couvre-visage n'est pas obligatoire pour y circuler à condition qu'elles ne soient pas couvertes, même partiellement (pour l'instant il nous a été impossible d'obtenir la définition exacte de « partiellement couverte »). Notez que les clients devront tout de même se soumettre au port obligatoire du masque ou du couvre-visage pour circuler à l'intérieur de votre établissement, par exemple pour se rendre aux toilettes

Est-ce que le couvre-visage (masque en tissu réutilisable, masque artisanal ou foulard correctement ajusté) est accepté pour les clients? 

Oui. Évidemment, il est toujours interdit pour les employés de cuisine et de salle à manger.

Est-ce que la visière est acceptée pour les clients?

Non. Aucun type de visière n’est accepté comme remplacement du masque ou du couvre-visage.

Est-ce que je peux faire signer une décharge aux clients s’ils me disent qu’ils ont une condition médicale les empêchant de porter le masque?

Comme vous n’avez pas à demander de certificat médical comme preuve, vous pouvez vous fier à la bonne foi du client. Un tel document n’est pas nécessaire.

Est-ce que les livreurs devraient le porter également s’ils entrent dans un édifice à logements? 

Non, pour les édifices résidentiels. Les aires communes intérieures de ceux-ci ont été exclues de l'obligation. En revanche, les aires communes commerciales sont inclues. Ainsi, le livreur n'a pas à porter de masque dans les édifices résidentiels, mais il devra en avoir un dans le cas des édifices commerciaux. 

Est-ce que je m’expose à des amendes si je n’applique pas cette nouvelle exigence du port du masque pour les clients?

Oui, vous vous exposez à des amendes allant de 400 $ à 6 000  $

Est-ce que le client s'expose à des amendes également?

Pour l’instant, seuls les exploitants de lieux qui accueillent le public peuvent recevoir des amendes pour non-respect de l’obligation des citoyens de porter le masque.