COVID-19 | FAQ - Retour au travail des employés

L'Association Restauration Québec a répondu à de nombreuses questions concernant la crise de la COVID-19, notamment à propos de la gestion des ressources humaines. Vous trouverez ici les réponses à vos questions concernant le retour au travail de vos employés :

Si je mets à pied mes employés, est-ce que le lien d’emploi est préservé? 

Si l’employeur met à pied pour une durée de 6 mois et moins ou pour des motifs de maladie, la relation d’emploi existe toujours. L’employeur n’a alors pas à payer l’indemnité de vacances (4 % ou 6 % selon le nombre d’années de service) et l’indemnité de départ. Si c’est pour une durée de 6 mois et plus ou un congédiement, la relation est brisée et l’employeur verse indemnité et vacances. 

Est-ce que je peux rappeler les employés mis à pied pour un retour au travail? 

Oui, vous le pouvez. La façon de les rappeler et l’ordre dans lequel vous rappelez les travailleurs sont un droit de gérance. Par conséquent, c’est l’employeur qui détermine le nombre et les employés visés par le rappel. Vous pouvez utiliser l’ancienneté, mais ce n’est pas une obligation en vertu d’aucune loi. Vous pouvez procéder, par exemple, par les qualifications recherchées. Il est aussi possible de rappeler des employés où vous n’avez plus de lien d’emploi. 

Est-ce que les employés rappelés au travail peuvent refuser de revenir? 

Non, les employés rappelés doivent retourner au travail. S’ils ne le font pas, ce sera considéré comme un départ volontaire. 

Il est important de convoquer par écrit le ou les travailleurs à une date et heure précise de retour. De préférence, il serait pertinent de trouver une façon où un accusé de lecture est possible. Vous indiquez aussi dans la convocation que si le travailleur ne se présente pas, on présumera le départ volontaire de celui-ci. Ainsi, si le travailleur ne se présente pas au moment déterminé, vous pourrez le considérer comme un départ volontaire et vous aurez une preuve documentaire pour le rappel. 

Comme les employés ne veulent plus revenir parce qu’ils gagnent plus cher avec la Prestation canadienne d’urgence (PCU), est-ce qu’ils sont obligés de revenir au travail si je les rappelle? 

Comme mentionné à la question précédente, les employés mis à pied temporairement doivent retourner au travail. S’ils ne le font pas, ce sera considéré comme un départ volontaire. À noter que les employés qui font un départ volontaire perdent leur éligibilité à la PCU. 

Exception : Les employés qui refusent pour des raisons de garde d’enfant ou d’un proche atteint de la COVID-19 peuvent le faire. 

Si l’employé refuse, qui l’employeur doit-il aviser pour que l’employé ne reçoive plus la PCU? 

Dès que vous avez un cas de départ volontaire, il est important de compléter un Relevé d’emploi pour cet employé avec une raison de départ « E – Départ volontaire ». De cette façon, Service Canada sera au courant de la situation et pourra retirer l’éligibilité à la PCU à cet employé. 

Est-ce qu’un employé à l’emploi peut refuser de travailler par crainte de contracter le COVID-19? 

Le travailleur peut déposer une plainte ou signaler une situation dangereuse à la CNESST. Cette plainte sera traitée pour qu’on en évalue le risque et si des mesures correctives et de contrôle doivent être mises en place. 

Un inspecteur de la CNESST déterminera dans les plus brefs délais s’il existe un danger ou non en s’assurant du respect de la démarche prévue. SI l’inspecteur ne considère qu’il n’y a pas de danger, l’employé doit continuer à donner sa prestation de travail. 

Est-ce qu’un employé peut refuser de travailler et demander la PCU? 

Non. Comme il s’agit d’un refus de travailler basé sur des craintes subjectives, l’employé n’est donc pas admissible à la PCU. Pour documenter la démarche, il faut, comme dans le cas des employés mis à pied, convoquer par écrit le travailleur à une date et heure précise pour le travail, avec un accusé de lecture. Vous indiquez aussi dans la convocation que si le travailleur ne se présente pas, on présumera le départ volontaire de celui-ci. Si l’employé ne se présente pas, faites un relevé d’Emploi avec mention « E – Départ volontaire ». 

Les employés doivent-ils utiliser leurs heures de vacances accumulées ou leurs congés de maladie avant de demander les prestations de l’assurance-emploi ou l’aide gouvernementale? 

Techniquement, la réponse est non. Un employeur ne pourrait pas forcer un employé à prendre ses vacances, par exemple. Par contre, on a vu plusieurs employés qui ont décidé de le faire, puisque leur salaire est plus élevé que ce qu’ils toucheraient avec les prestations de l’assurance-emploi. Cela peut donc être une bonne mesure pour les deux parties, si employés et employeurs sont d’accord. (Source : Ordre des CRHA) 

Le document Informations et recommandation à l’intention des employeurs et des travailleurs de l’Ordre des conseillers en ressources humaines est une bonne source d’information. 

Aussi, nous recommandons de prendre connaissance de la Foire aux questions de la CNESST qui touche tous les volets normes, équité salariale et santé et sécurité.