COVID-19 | Information - Prévention - Ressources

23 septembre 2020

VENTE D'ALCOOL INTERDITE APRÈS 23 H EN ZONE ORANGE, MINUIT EN ZONE VERTE ET JAUNE

L'Association Restauration Québec a rassemblé un maximum d'informations pour vous aider à traverser cette crise. Vous vous posez des questions? Consultez notre foire aux questions (FAQ), nous aurons certainement des réponses.

♦ Tableau récapitulatif des mesures et restriction en fonction des permis d'alcool et des paliers d'alerte ♦

♦ Carte et tableau des paliers d'alerte COVID-19 (gouvernement du Québec) ♦

♦ Les mesures sanitaires à mettre en place pour vos employés (CNESST) ♦

♦ Les mesures sanitaires pour l'accueil des clients (Santé publique)

♦ Guide unique ARQ des directives sanitaires (CNESST et Santé publique) ♦

♦ Webinaire sur les mesures sanitaires à mettre en place pour la réouverture ♦

♦ Affiches d'information (clients) des mesures sanitaires mises en place dans votre établissement ♦

♦ Webinaire sur la Subvention salariale d'urgence du Canada ♦

♦ Tous nos webinaires COVID-19 réunis au même endroit ♦

FOIRE AUX QUESTIONS

Réouverture des restaurantsRetour au travail des employés

Port du masque obligatoire


 

MESURES RESTRICTIVES (restaurants et bars) |MESURES D'AIDE | PRÉVENTION | DÉFENSES DE VOS INTÉRÊTS

MÀJ le 23 sept 2020


Mesures restrictives en vigueur

De nouvelles mesures (outre celles déjà en vigueur depuis la réouverture des salles à manger et des bars en juin dernier, voir guide sanintaire) encadrent l'activité des bars et terrasses avec permis de bar, des restaurants et des salles de réception.

Vous pouvez retrouver les principales mesures et restrictions qui s'appliquent à votre établissement en fonction de son permis d'alcool délivré par la RACJ et en fonction également de la zone dans laquelle il se trouve (zone verte, jaune ou orange) dans un tableau mis à jour dès que nécessaire en cliquant ici.

Les mesures suivantes sont valables pour les bars principalement, et ce, dans toutes les zones :

- Réduction de 50 % de la capacité d’accueil inscrite sur le permis de bar;

- Registre des clients obligatoire UNIQUEMENT dans les établissements titulaires d'un permis de bar (valable aussi pour les terrasses avec permis de bar et les sections « bar » des restaurants). Tous les clients (sans exception) doivent le remplir : nom, prénom, téléphone et courriel. Un outil développé par l'entreprise québécoise Lanla est disponible gratuitement.

- Danse et Karaoké interdits dans les bars, les restaurants et les salles de réception;

 

Voici les mesures supplémentaires pour les restaurants et les bars selon les zones dans lesquelles ils se trouvent :

++ En zone verte et jaune ++

- La vente d'alcool doit cesser à minuit dans TOUS les établissements titulaires d’un permis d’alcool (bars, restaurants, salles de réception, etc.) La consommation, elle, doit cesser à 1 h du matin.

- Les bars et les sections « bar » des restaurants doivent fermer 1 h du matin.

- Les restaurants, eux, peuvent rester ouverts après 1 h du matin (sans service et consommation d’alcool jusqu’à 8 h du matin).

- Salle louée ou de réception : maximum de 50 personnes

++ En zone orange ++

- Dans les restaurants : maximum 6 personnes par table (sauf s’il s’agit des occupants d’une même résidence privée). La vente d'alcool doit cesser à 23 h et aucune consommation d'alcool après minuit (les verres, pichets, autres, doivent être ramassés).

- Dans les bars, brasseries, tavernes et casinos : maximum 6 personnes par table (sauf s’il s’agit des occupants d’une même résidence privée). La vente d'alcool devra cesser à 23 h. Fermeture à minuit.

- Salle louée ou de réception : maximum de 25 personnes

Depuis le 18 juillet, le port du masque ou du couvre visage est obligatoire dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts, partout au Québec, y compris les bars et les restaurants :

► Cette mesure ne concerne que les clients de 10 ans ou plus. Les directives de la CNESST pour les travailleurs demeurent inchangées.
►Le port du masque ou d'un couvre-visage est obligatoire pour entrer et circuler dans un établissement;
►Une fois assis, les clients peuvent retirer leur masque ou leur couvre-visage;
►Une visière n'est pas considérée comme un masque ou un couvre-visage;
►En terrasse, le port d'un masque ou d'un couvre-visage ne serait pas obligatoire (attente de la confirmation officielle). La terrasse ne doit pas être couverte ou couverte partiellement;
 ► Amendes possibles de 400  $ à 6 000 $ pour les propriétaires qui ne feraient pas respecter cette mesure.

Mesures d'aide

Depuis le début de la crise de la COVID-19, les différents paliers de gouvernement ont mis en place de nombreuses mesures pour aider les entreprises et leurs employés.

Afin de vous aider à y voir plus clair et vous guider à travers tous les prêts, les allocations, les reports de paiement et les subventions en vigueur, l'ARQ met à votre disposition un tableau récapitulatif qui sera mis à jour à chaque fois que nécessaire.

Réduction de 75 % des loyers pour les petites entreprises

Les propriétaire qui ont des petites entreprises comme locataires qui ont du mal à payer leur loyer, peuvent présenter une demande pour l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) dès le 25 mai.

L’AUCLC a été prolongée pour le mois de septembre. Tous ceux qui répondent aux critères fixés pour le programme pour les mois d’avril à juin seront automatiquement admissibles à la prolongation. Le propriétaire doit tout de même en faire la demande.

Ce programme permet de réduire les loyers de 75% pour les entreprises durement touchées par COVID-19.

À première vue, cette mesure semble taillée sur mesure pour la situation que vivent de nombreux commerçants, notamment les restauratrices et restaurateurs du Québec, mais à y regarder de plus près, les critères d'admissibilité sont restrictifs et l'aide financière prendra la forme d'un prêt accordé aux propriétaires.

Voici les détails du programme :  

- Des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières.

- Le prêt accordé sera radié si les propriétaires d’un immeuble hypothéqué acceptent de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location pendant les trois mois correspondants. Cela sera fait en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.

- Les petites entreprises admissibles sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédents la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %

Notez que l’AUCLC devrait être opérationnelle d’ici le milieu du mois de mai. Les propriétaires d’immeubles commerciaux sont invités à baisser le loyer des petites entreprises pour les mois d’avril et de mai rétroactivement ainsi que celui de juin. Le programme est administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Prestation canadienne d'urgence pour les restaurateurs actionnaires

Le gouvernement fédéral rectifie le tir concernant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et les restaurateurs actionnaires. Leurs dividendes peuvent désormais être comptabilisés comme revenu à part entière sous certaines conditions. Ces restaurateurs pourraient ainsi bénéficier des 2 000 $/mois de la PCU.

Pour que ces dividendes soient pris en compte comme revenu, il faut que ces derniers soient du type non-déterminé ou non-admissible. En général, il s’agit de dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises (un taux d’impôt inférieur à l’impôt général des sociétés).

Les revenus de dividendes non déterminés seront ainsi utilisés pour calculer le revenu de 5 000 $ (en 2019) qualificatif pour la PCU, car il s’agit de revenu « actif » étant donné que le restaurateur a travaillé pour les obtenir. En opposition, un revenu « passif » proviendrait du rendement des dividendes sur des placements.

Comment savoir si mes dividendes entrent dans la catégorie «non-déterminé»?

Vous pouvez trouver cette information à la ligne 12010 de la déclaration de revenus (T1) 2019, qui était anciennement la ligne 180 en 2018.

Chaque situation étant toutefois unique, l’ARQ vous recommande de valider cette information avec votre comptable afin d’être certain d’obtenir la PCU.

►Subvention salariale de  75 % :

NOUVEAU : PROGRAMME PROLONGÉ JUSQU'À LA MI-NOVEMBRE

Prévu initialement pour durer jusqu'au 6 juin prochain, le programme de Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) sera prolongé jusqu'à la mi-novembre.  L'ARQ et son partenaire BDO ont présenté un webinaire sur la SSUC pour en maîtriser tous les aspects.

De plus, à la partir de la période 5 (soit du 5 juillet 2020 au 1er aout), le seuil de baisse de vente a été retiré. Toute entreprise ayant enregistrée une baisse de vente sera admissible. Aussi, à partir du 30 août, la subvention sera modulée en fonction de la perte de revenu de l’entreprise.

Aussi, à partir de la période 5, les organisations qui ont eu plus de 50 % de baisse de revenu pourront avoir une subvention allant jusqu’à 85 % de la rémunération versée.

L'ARQ vous rappelle que la rémunération admissible à la SSUC comprend également les pourboires déclarés et ceux appelés « contrôlés ». Ces derniers sont les pourboires qu’un employeur contrôle, ou a en sa possession, et qu’il doit ensuite remettre à l’employé.

Autre assouplissement annoncé, les entreprises pourront également utiliser les mois de janvier et février 2020 à titre de période de référence pour démontrer une perte de revenu pour mars 2020, plutôt qu'uniquement mars 2019 comme auparavant.

 

Voici ce qu'il faut retenir : 

- Toutes les organisations (entreprises et OBNL) sont admissibles si elles ont encaissé une perte de 15 % de leurs revenus le mois de mars et 30 % pour les mois de d'avril et de mai à cause de la crise de la COVID-19 par rapport aux mois de mars, d'avril et de mai l'an passé. À partir de la période 5, il n'y a plus à justifier un pourcentage de baisse de revenu, seulement de prouver une baisse de revenu;

- Les bars et les restaurants sont admissibles; 

- Pour les entreprises établies après février 2019, l’admissibilité serait déterminée par la comparaison entre les revenus mensuels et un point de référence raisonnable.

- Si une demande d’une subvention salariale est approuvée pour la première période de demande, elle le sera également, et ce, automatiquement pour la deuxième période. Par exemple, si les revenus de mars 2020 étaient en baisse de 20 % par rapport à ceux de mars 2019, l'employeur aurait le droit de demander la subvention salariale sur la rémunération versée entre le 15 mars et le 11 avril 2020, ainsi qu'entre le 12 avril et le 9 mai.

- Les entreprise devront présenter une nouvelle demande via le portail Mon dossier d'entreprise sur le site de l'Agence de revenu du Canada pour la troisième période, tout en continuant à démontrer la baisse de 30% des revenus.

- 75 % du salaire seront pris en charge avec un plafond fixé à 58 700$, soit un maximum de 847 $/semaine par employé;

-En supplément de la subvention de base, la subvention salariale couvrira 100 % des cotisations versées par l'employeur (c.-à-d. les cotisations à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale) pour les employés admissibles qui sont en congé payé (c.-à-d. qui n'effectuent aucun travail pour l'employeur au cours d'une semaine donnée) et pour lesquels l'employeur est admissible à la subvention de base. Il est à noter que cette couverture des remises de salaire n'est pas disponible si l'employé n'est en congé payé que pour une partie de la semaine (i.e. si l’employé travaille une partie de la semaine).

- Les employeurs seront tenus de continuer à percevoir et à verser les cotisations de l'employeur et de l'employé en congé à chaque programme comme d'habitude. Toutefois, les employeurs pourront demander un remboursement en même temps qu'ils demandent la subvention de base de la subvention salariale et ce remboursement ne sera pas assujetti à la prestation hebdomadaire maximale de 847$ par employé.

- Notez qu'il n'y a pas de remboursement des cotisations versées pour les employés qui travaillent et qui sont admissible à la subvention; 

- Il n'y pas de critères d'activité pour les employés : ils peuvent travailler ou rester chez eux sans tâches à exécuter; 

- La demande de subvention (rétroactive au 15 mars) devra se faire chaque mois, pour une durée maximale de trois mois;

- Un formulaire est en ligne sur un portail dédié sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada;

- Il est demandé aux employeur de faire tout ce qu’ils peuvent pour payer le 25 % de salaire qui reste;

- Les entreprises qui abuseront du programme s'exposeront à de fortes amendes.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Mise en place d'un compte d'urgence pour les entreprises :

Jusqu'à 40 000 $ en prêt sans intérêt seront accordés aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19.

Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts.

Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Aussi, les petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, les propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise ainsi que les sociétés privées familiales qui versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires sont admissibles depuis le 26 juin 2020.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Notez qu'après de nombreuses représentations, l'ARQ est en mesure de confirmer que les bars pourront aussi profiter des mesures de soutien du fédéral autant le compte d'urgence pour les entreprises que le programme de prêts de la Banque de développement du Canada (BDC) que celui d'Exportation et développement Canada (EDC).

Pour en savoir plus sur ces mesures, consultez le communiqué officiel du ministère des Finances du Canada.

Plan d'aide aux PME québécoises (toutes catégories) de 150 M$

Le programme est administré localement : les villes de Montréal et de Québec recevront respectivement 40 M$ et 10M$. Les 100 M$ restants seront gérés par les MRC.

Ce programme est mis en place pour soutenir les PME qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement. Il vient en complément des mesures mises en place par le gouvernement fédéral, soit le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Les entreprises de tous les secteurs d’activité, y compris les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, pourront ainsi obtenir un prêt ou une garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $, afin de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19.

À Montréal, l'aide sera disponible dans quelques jours (en date du 17 avril) si on en croit les déclarations de Luc Rabouin, responsable du développement économique au Comité exécutif de la Ville de Montréal. Les entreprises pouront faire leur demande sur le site PMEMTL.com et l'argent sera versé d'ici la fin du mois. Notez que Montréal a décidé de bonifier cette aide en assumant les intérêts au taux de 3 % lors des six premiers mois. L'amortissement prévu est de 36 mois, mais pourrait aller jusqu'à 60 mois à titre exceptionnel.

À Québec, c'est à partir du 20 avril que la Ville sera en mesure de traiter les demandes d'aide. Une enveloppe de 5 M$, disponible en prêts, jusqu’ici réservée aux entreprises technologiques et au secteur manufacturier, a été élargie à l’ensemble du secteur commercial. Pour en savoir plus sur les aides offertes à Québec, cliquez ici.

Pour le reste du Québec, communiquez avec votre MRC.

Pour connaître les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l’aide, consultez le Québec.ca.

►La remise de la TPS est reportée au 30 juin. Celle de la TVQ est reportée également à la même date :

Afin de soutenir les entreprises canadiennes dans les circonstances extraordinaires actuelles, la ministre du Revenu national prolongera au 30 juin 2020 les délais suivants :

- La date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;

- La date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;

- La date à laquelle les déclarants annuels, dont la déclaration de TPS/TVH ou l’acompte provisionnel est exigible en mars, en avril ou en mai 2020, doivent verser les montants perçus et exigibles pour leur exercice précédent et les acomptes provisionnels de TPS/TVH relativement à l’exercice actuel.

Les entreprises qui ont besoin de renseignements sur leurs obligations particulières peuvent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada ou consulter son site Web.

Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus

- Report jusqu’au 31 août 2020 du paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

 


Concernant la gestion du travail au quotidien, les employeurs ont de nombreuses questions. Voici un article de La Presse et un guide publié par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) qui répondront à vos interrogations :

Ce que les employeurs veulent savoir

Recommandations à l'intention des employeurs et des travailleurs (CRHA)

Aides pour les employés : qui peut les toucher? (Alliance de l'industrie touristique) 

À quelle aide avez-vous droit? (Journal de Montréal)

Par ailleurs, notez que toutes les personnes qui reviennent d’un pays étranger ou qui présentent des symptômes associés à la grippe ou au rhume doivent se placer en isolement volontaire pour 14 jours.


 


CNESST, MUNICIPALITÉS ET BANQUES : L'AIDE AUX ENTREPRISES SE MET EN PLACE

Face à la crise de la COVID-19, l'aide aux entreprises se met en place, et ce, à différents niveaux. Ainsi la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a annoncé le report de la date limite de transmission de la Déclaration des salaires 2019 au 1er juin. Les employeurs auront également jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période.

Du côté des municipalités, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande à ses membres de reporter le paiement des taxes municipales.
Enfin, rappelons que les banques ont reçu la recommandation d'être souple dans le paiement des hypothèques, en accordant jusqu'à 6 mois de report. Nous vous invitions à contacter la vôtre le plus rapidement possible.


Prévention et précautions

En matière de prévention, ce sont les règles d’hygiène usuelles qui s’appliquent : lavage appliqué et fréquent des mains, éternuement dans le pli du coude, etc. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens suivants :

COVID-19 - Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

Connaître le virus COVID-19 (Santé Canada)

Les éléments de prévention  (Québec)

Affiche pour le lavage des mains (Santé Canada)

Guide des bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité alimentaires (MAPAQ)

Nettoyage et assainissement dans les établissements alimentaires (MAPAQ)

 


L'ARQ à la défense de vos intérêts

L'ARQ DEMANDE DES MESURES DE SOUTIEN D'URGENCE POUR LA RESTAURATION                  

Même si elle salue l'annonce, ce 17 mars, par le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, quant à la suspension jusqu’au 31 juillet prochain du paiement des acomptes provisionnels et des impôts des entreprises qui seraient dus à compter d’aujourd’hui, pour l'Association Restauration Québec, il y a nécessité d’aller beaucoup plus loin.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. C'est le message que l'ARQ tient à faire passer au premier ministre du Québec, François Legault. Son gouvernement doit mettre en place au plus vite des aides très concrètes aux entreprises de l'industrie de la restauration qui vivent une crise sans précédent.

Réuni en urgence, le conseil d'administration de l'ARQ a donc fait part de ses demandes pressantes au premier ministre du Québec dans une lettre que vous pouvez retrouver ici. Voici les mesures qui doivent être adoptées le plus rapidement possible :

- Reporter pour une durée indéterminée la prochaine remise de la taxe de vente du Québec, sans l’imposition d’intérêts;

- Reporter pour une durée indéterminée le prochain versement des retenues à la source et des cotisations des employeurs, sans l’imposition d’intérêts;

- Reporter pour une durée indéterminée le paiement les factures d’Hydro-Québec et d’Énergir, sans intérêts ni pénalités;

- Rétablir à 100 % le crédit d’impôt sur la déclaration des pourboires pour la dernière année fiscale et en assurer le remboursement trimestriellement au lieu d’un unique remboursement annuel;

- Mettre sur pied un programme de compensation pour les restaurants ayant subi une perte d’achalandage et une baisse du chiffre d’affaires.

Aussi, le gouvernement du Québec doit intervenir en notre nom, être notre voix et revendiquer avec force :

Auprès du gouvernement fédéral :

- Le report pour une durée indéterminée de la prochaine remise de la taxe sur les produits et services (TPS);

- La suppression du délai de carence pour tous les travailleurs mis à pied et non pas pour seulement ceux placés en quarantaine;

- Un traitement accéléré des demandes des entreprises pour bénéficier du programme de Travail partagé.

Auprès des municipalités :

- La mise sur pied d’un programme de soutien aux commerçants sous la forme d’un congé de taxes municipales.

Auprès des institutions financières :

- La mise sur pied d’un programme de remboursement différé des prêts hypothécaires sans intérêt ni pénalités et par ricochet un programme de paiement différé des loyers commerciaux.

Évidemment, l'ARQ surveillera de près le cheminement et l'aboutissement de ses demandes.

Depuis le début de la crise, l'ARQ a multiplié les interventions médiatiques pour rappeler aux différents paliers de gouvernement la nécessité de soutenir économiquement notre industrie. Voici un aperçu des articles et des entrevues des derniers jours :

COVID-19: les restaurateurs devront obtenir l’aide de l’État

COVID-19 : Les informations HRI de ce vendredi 13 mars

Les restaurateurs et les tenanciers craignent le pire

Des mesures douloureuses pour la restauration

Restos et bars sur la corde raide

Les restaurateurs vont suivre le mot d’ordre, selon Claudine Roy

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