COVID-19 | Information - Prévention - Ressources

19 novembre 2021

L'Association Restauration Québec a rassemblé un maximum d'informations pour vous aider à traverser cette crise. Vous vous posez des questions? Consultez notre foire aux questions (FAQ), nous aurons certainement des réponses.

♦ Tableau récapitulatif des mesures et restriction en fonction des permis d'alcool et (MAJ 19 novembre) ♦

♦ Affiches indiquant les mesures mises en place dans votre établissement ♦

♦ Guide pratique Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ♦

♦ Carte et tableau des paliers d'alerte COVID-19 (gouvernement du Québec) ♦

♦ Guide ARQ des directives sanitaires (CNESST et Santé publique) ♦

♦ Tous nos webinaires COVID-19 réunis au même endroit ♦

 

MÀJ le 19 novembre 2021


NOUVEAU - Nouveaux assouplissements du 15 novembres : les buffets libre-service autorisés également!

À la suite de nombreuses interventions de l'ARQ, le gouvernement a intégré le retour des buffets libre-service à la liste des assouplissements qui entrent en vigueur le 15 novembre. Les clients peuvent donc désormais se servir tout seul dans les établissements avec buffet. Pour accéder à un buffet libre-service, il faudra valider le passeport vaccinal des personnes âgées de 13 ans et plus auparavant (ça peut se faire à l'entrée de l'établissement comme actuellement. Pour les restaurants, cela ne change rien au processus en place depuis 2 mois).

Par ailleurs, dès ce 15 novembre :

Il n'est plus obligatoire pour les restaurants et les bars de tenir un registre des clients. L'ARQ avait demandé sa suppression à plusieurs reprises ces dernières semaines, elle a donc été entendue.

La danse et le karaoké sont de nouveau autorisés dans nos établissements. Le retour de ces activités se fait sous certaines conditions :

- le port du masque sera obligatoire pour danser;

- le port du masque sera obligatoire pour chanter OU une distance de 2 m entre le chanteur et le public devra être respectée OU le chanteur devra se trouver derrière une barrière physique;

Les clients ne sont plus obligés de demeurer assis à table. Le port du masque reste toutefois obligatoire lorsque le client est debout, sauf s'il mange ou il boit.

Fin du registre, clients debout et retour de la danse et du karaoké : des gains de l'ARQ!

De nouveaux assouplissements ont été annoncés le 3 novembre par Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services Sociaux.

Ainsi, à compter du 15 novembre prochain, il ne sera plus obligatoire pour les restaurants et les bars de tenir un registre des clients. L'ARQ avait demandé sa suppression à plusieurs reprises ces dernières semaines, elle a donc été entendue.

Toujours à compter du 15 novembre, la danse et le karaoké seront de nouveau autorisés dans nos établissements. Le retour de ces activités se fera sous certaines conditions :

- le port du masque sera obligatoire pour danser;

- le port du masque sera obligatoire pour chanter OU une distance de 2 m entre le chanteur et le public devra être respectée OU le chanteur devrta se trouver derrière une barrière physique;

Les clients ne seront plus obligés de demeurer assis à table (15 novembre également).

L'ARQ accueille avec satisfaction ces nouveaux assouplissements qui permettront à notre industrie de s'approcher un peu plus encore d'une exploitation dans des conditions normales et d'entrevoir la période des Fêtes avec davantage d'optimisme.

Réservation de groupe pour un repas : aucune limite de participants pour les salles de réception

À la suite de nombreuses interventions auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, l'ARQ est en mesure de confirmer que l'absence de limite de participants pour la réservation de groupe pour un repas sera également valable pour les salles de réception, et ce, à compter du 1er novembre prochain.

L'ARQ demandait aux autorités que ce type de salle puisse bénéficier également de l'absence de limite pour une réservation de groupe pour une activité de restauration.

Toutes les mesures sanitaires en place dans les restaurants devront être respectées dans ces salles de réception.

Les assouplissements

Voici un aperçu des mesures (assouplies) qui seront en vigueur lundi, 1er novembre :

► Distanciation physique : elle passe de 2 m à 1 m à l'intérieur entre les tables. Si vous voulez des tables à moins de 1 m entre elles, il faut les séparer par un plexiglass.

► Capacité d'accueil dans les bars et sections bar des restaurants : retour à 100 % de la capacité inscrite sur le permis d'alcool. Elle est actuellement limitée à 50 %. Les lieux avec un permis de bar devront également respecter la distanciation de 1 m entre les tables.

► Heure limite de vente et de service d'alcool + fermeture : retour aux heures légales de vente, de service et de fermeture pour les bars et les restaurants.

► Taille des groupes : aucune limite du nombre de clients par réservation. Actuellement, la limite est de 25 clients. Notez que les clients devront être 10 par table maximum ou tous les occupants de 3 adresses maximum.

► Clients assis : pas de changement.

► Danse et chants (karaoké) : pas de changement, ces deux activités ne seront toujours pas autorisées après le 1er novembre.

► Passeport vaccinal : pas de changement, il reste en vigueur.

► Registre : pas de changement, il reste en place.

► Masque : pas de changement, le port du masque reste obligatoire pour le personnel en tout temps s'ils sont à moins de 2 m les uns des autres et s'ils ne sont pas en contact avec la clientèle. Pour les clients, ils doivent le porter quand ils se déplacent.

 

Nouveaux programmes d'aide financière du Canada : une aide bienvenue qui devra être bonifiée

Pendant la saison estivale, votre Association a manifesté auprès du gouvernement du Canada la nécessité de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et le Programme d'embauche pour la relance économique (PEREC) jusqu'en mai 2022. Aujourd'hui, l'ARQ a obtenu gain de cause avec l'annonce de la création d'un programme d'aide financière spécifique à notre secteur, le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA), qui fusionne la SSUC et la SUCL dans un seul programme et la prolongation du PEREC. Ceux-ci seront en vigueur jusqu'au 7 mai 2022.

Toutefois, le nouveau PRTA a un seuil minimal de baisse de vente fixée à 40 %, ce qui est considéré trop élevé par l'ARQ. Plusieurs établissements risqueraient donc de ne plus avoir accès à une aide financière malgré des baisses importantes de leurs ventes par rapport à 2019. Nous demanderons donc au gouvernement fédéral de modifier ce barème afin de permettre à plus de restaurants de bénéficier de ces aides.

Modalités du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA)

► Vise les hôteliers et les restaurants principalement;

► Sera offert du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022;

► Deux conditions d’admissibilité : avoir une baisse de revenus d’au moins 40 % au cours des 13 premières périodes d'admissibilité à la SSUC ET avoir une baisse de revenus d’au moins 40 % pour le mois en cours;

► Le taux maximal est de 75 % pour les baisses de ventes de 75 % et plus. Pour ceux qui ont entre 40 % et 74 % de baisses de revenus, celle-ci équivaut au taux de subvention (55 % de baisse de ventes = 55 % de subventions). Le taux serait réduit de moitié pour la période du 13 mars au 7 mai 2022;

► En cas de confinement, un 25 % additionnel par période pourra être ajouté au prorata des jours où un ordre de confinement a été donné;

► Couvre les mêmes dépenses que la SSUC et la SUCL;

► Le plafond pour les dépenses relatives aux loyers passent de 300 000 $ à 1 000 000 $.

 

Modalités du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

► Sera offert du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022;

► Deux conditions d’admissibilité : avoir un compte de paie à l'Agence du revenu du Canada le 15 mars 2020 et avoir une baisse de revenus d’au moins 10 % pour le mois en cours par rapport au même mois en 2019;

► Le taux de subvention est de 50 % de l'écart des salaires versés pour la période par rapport à la période de référence (14 mars au 10 avril 2021).

Notez également que la PCRE (anciennement PCU) prendra fin le samedi 23 octobre.

Passeport vaccinal : fin de la période de grâce

Les deux semaines de rodage pour l'implantation du passeport vaccinal dans les lieux dits « non-essentiels » incluant les restaurants, les bars et leurs terrasses sont terminées.

À partir du 15 septembre, les contrevenants (commerçants ou clients) à l'obligation de présenter ou de scanner le code QR du passeport vaccinal s'exposent à des amendes allant de 1 000 $ à 6 000 $.

Pour vous aider dans le processus de contrôle des code QR, voici un aperçu des points à retenir pour notre industrie :

► Les salles à manger des restaurants (consommation sur place seulement), les bars et leurs terrasses sont concernées. La liste complète des lieux exigeant un passeport vaccinal est disponible en cliquant ici.

► Le code QR fourni après la deuxième dose de vaccin fait office de passeport vaccinal.

► Seul ce code QR est accepté. Il peut être électronique (sur le téléphone des clients) ou imprimé. Attention, le petit papier remis lors de la vaccination (deuxième dose) n'est pas valide comme passeport vaccinal.

► Le code QR doit être scanné à l'aide d'une application appelée VaxiCode Vérif que vous pouvez télécharger gratuitement sur l'App Store pour les appareils IOS (Apple) et sur Google Play pour les appareils Android. Pour la recherche de l'application sur Google Play, il faut utiliser les guillemets : « VaxiCode Vérif ». Pour assurer le fonctionnement de l’application sur les appareils Apple, vous devez posséder au minimum un iPod touch, un iPhone 6 ou un iPad, avec le logiciel iOS 11. Toute version plus récente fonctionnera aussi. Pour assurer le fonctionnement de l’application sur les appareils Android, la version du logiciel doit être au minimum 8,1. Cliquez ici pour en savoir plus.

► Aucun appareil n'est fourni par le gouvernement, vous devez utiliser votre propre matériel.

► Une fois téléchargée, cette application fonctionne de façon autonome sans consommer de données. Vous pourrez l'utiliser sans être connecté à un réseau cellulaire ou à un réseau Internet sans fil (WiFi).

► La vérification du code QR ne doit pas obligatoirement se faire à l'entrée de l'établissement, elle peut, par exemple, se faire à la table. C'est un choix qui revient aux gestionnaires.

► Tous les clients âgés de 13 ans et plus doivent présenter un code QR.

► En plus du code QR, vous devez vérifier l'identité du client pour vous assurer que le nom inscrit sur le code QR corresponde bien à la personne qui le présente. Une preuve d'identité avec photo, comme le permis de conduire ou la carte d'assurance maladie, doit donc être présentée pour les clients de plus de 16 ans. Pour les personnes âgées de 75 ans et plus, la pièce d'identité est nécessaire, mais elle ne doit pas obligatoirement inclure une photo. Même chose pour les moins de 16 ans.

► Pour les personnes voyageant au Québec : elles doivent présenter une preuve d’identité avec photo et la preuve, fournie par leur pays ou province canadienne, qu’elles ont reçu deux doses d’un vaccin reconnu (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson qui, lui, ne requiert qu'une seule dose).

► Les employés en restauration ne sont pas assujettis à l'obligation de présenter un passeport vaccinal pour travailler.

Vente d'alcool jusqu'à 1 h du matin dans les bars, restaurants et microbrasseries

Depuis le 1er août, la vente d'alcool peut se faire jusqu'à 1 h du matin dans les bars, les microbrasseries et les restaurants. La consommation est autorisée jusqu'à 2 h du matin, heure à laquelle les bars et les microbrasseries doivent fermer leurs portes.

Distanciation physique : 1 m à l'extérieur, 2 m à l'intérieur

À la suite de discussions avec le gouvernement, l'Association Restauration Québec a obtenu que la la distanciation physique entre les tables à l'extérieur passe de 2 m à 1 m, et ce, à compter du lundi 12 juillet.

Notez qu'à l'intérieur, l'espace entre les tables, si elle ne sont pas séparées par des cloisons, restera de 2 m.

Il faut rappeler que le ministère de la Santé et des Services sociaux avait d'abord annoncé mercredi que l'abaissement de la distanciation physique de 2 m à 1 m ne concernait pas notre industrie. L'ARQ avait alors demandé au gouvernement de revenir sur sa décision. C'est donc ce qui été fait partiellement.

Passeport vaccinal dans les restaurants : souhaitons ne pas en arriver là

Le ministre de la Santé et des Service sociaux, Christian Dubé, a annoncé, le 8 juillet, la mise en place d'un passeport vaccinal à partir du 1er septembre, soit après la campagne de vaccination au Québec.

Ce passeport vaccinal sera utilisé seulement si la situation épidémiologique le justifie dans un secteur géographique et uniquement pour les services jugés « non essentiels» et activités jugées à risque. Les restaurants et les bars sont concernés par ce recours possible au passeport vaccinal.

Selon le ministre Dubé, le passeport vaccinal est la seule alternative à un confinement ou à la fermeture d'un secteur d'activité, notamment l'industrie de la restauration.

En espérant ne jamais en arriver là, l'ARQ est prête à accepter ce passeport vaccinal si cela peut évidemment éviter un reconfinement qui se traduirait inévitablement par une fermeture des restaurants et des bars. Toutefois, l'implantation d'un passeport vaccinal soulève de nombreuses questions. Votre Association demande donc au gouvernement de mettre en place un comité le plus rapidement possible pour accompagner l'industrie dans ce défi. Elle demande également que la mise en place d'un passeport vaccinal aille de pair avec la poursuite des allègements des mesures sanitaires actuellement en place dans les établissements du Québec.

Tout le Québec en zone verte lundi 28 juin

Toutes les régions du Québec seront en zone verte dès lundi prochain. François Legaut l'a confirmé en début d'après-midi lors de son point de presse hebdomadaire. Le premier ministre du Québec a également annoncé que ce passage en zone verte sera accompagné de quelques assouplissements supplémentaires. Une zone verte « bonifiée » selon les propres mots de François Legault.

Voici ce qu'il faut retenir :

► À compter de lundi, 20 personnes maximum pourront s'assoir à la même table d'une terrasse d'un restaurant ou d'un bar. Notez bien que ces 20 personnes peuvent provenir de 20 adresses différentes. Actuellement la limite est de 10.

► En salle à manger, pas de changement : ce sera toujours 10 personnes maximum (de 10 adresses différentes) par table OU tous les occupants de 3 adresses maximum (trois familles de 5 peuvent s'assoir à la même table).

► Aucun changement non plus pour les salles louées ou de réception lors d'un événement festif ou social (mariage par exemple) : ce sera toujours 50 personnes maximum en extérieur, 25 à l'intérieur.

Prolongation des heures d'ouverture et de service d'alcool pour les bars et restaurants

C'est confirmé! À la suite de nos différentes interventions tout au long de la fin de semaine, notre proposition initiale de prolonger les heures de service et de vente d'alcool dans les bars et restaurants jusqu'à minuit a été retenue par le gouvernement.

Ainsi, en zone jaune et verte, la vente et le service d'alcool sont donc autorisés jusqu'à minuit (bars et restaurants). Cela entre en vigueur dès ce soir (14 juin).

Les bars devront fermer à 2 h du matin.

Il s’agit d’une mesure « permanente et universelle », qu’il y ait un match ou pas, que l’on présente un match ou pas dans l’établissement. Tous les titulaires de permis d'alcool sont donc concernés

Plus de zone orange au Québec dès lundi prochain (14 juin)

À compter du 14 juin, le Québec sera soit en jaune, soit en vert.

Passage en zone jaune des régions suivantes :

Montréal, Capitale-Nationale, Laval, Montérégie, Laurentides, Lanaudière, Estrie, Outaouais et l'ensemble du Bas-Saint-Laurent.

Pour Chaudières-Appalaches, la réflexion se poursuit. Dans cette région, le nombre de cas reste élevé. « Si la situation ne s'améliore pas, on va les laisser en orange » a précisé François Legault.

Zone jaune = ouverture des bars à l'intérieur.

Aussi, dès vendredi, le 11 juin, ouverture des terrasses des bars confirmée

Déconfinement : ça s'accélère!

Le passage en zone orange a été confirmée ce midi (1er juin) pour Montréal et Laval le 7 juin.

Les quelques MRC qui étaient encore en rouge (Estrie, Chaudière-Appalaches et Bas-Saint-Laurent) passeront en orange également lundi prochain.

🟡 Passage en zone jaune du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Mauricie-Centre-du-Québec et de l'est du Bas-Saint-Laurent (MRC La Mitis, Rimouski-Neigette, La Matanie et La Matapédia) le 7 juin aussi. Zone jaune = ouverture des bars (avec ou sans permis MAPAQ) (salles et terrasses).

🟢 Passage en zone verte de l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord,le Nord-du-Québec et la Gaspésie lundi prochain.

Terrasses et zone orange : les consignes dévoilées

À quelques heures de la réouverture des terrasses en zone rouge et de la levée du couvre-feu partout au Québec, le décret ministériel encadrant le déconfinement à venir a été publié en milieu de matinée, jeudi 27 mai.

Après sa lecture, voici les faits saillants qu'il faut retenir pour notre industrie en zone rouge et en zone orange. En savoir +

Plan de déconfinement : réouverture des terrasses le 28 mai

Le premier ministre du Québec, François Legault, a dévoilé le plan de déconfinement du Québec. Trois grandes étapes sont à retenir, dont la première : l'ouverture des terrasses le 28 mai prochain en zone rouge et levée du couvre-feu partout à cette même date. En savoir +

L'Estrie bascule en zone rouge

La région de l'Estrie est en zone rouge depuis le lundi 10 mai. Les salles à manger des restaurants doivent êtres fermées. Seuls les comptoirs pour emporter sont autorisés (jusqu'à 21 h). La livraison est également possible, et ce, en tout temps.

Légers assouplissements

Le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé le 4 mai dernier, lors de son point de presse, le relâchement de certaines restrictions sanitaires dans de nombreuses régions, dont celle de Québec qui passera en zone rouge à compter du 10 mai.

Les faits saillants :

► Passage en zone rouge pour la Communauté métropolitaine de Québec (région de la Capitale-Nationale), Ville de Lévis et les MRC de Lotbinière, de Bellechasse, de Montmagny, de l’Islet, des Appalaches et de La Nouvelle-Beauce (région de la Chaudière-Appalaches) à partir de lundi prochain, le 10 mai :

- Le couvre-feu passera à 21 h 30 (donc fermeture des comptoirs pour emporter à 21 h);

- Réouverture des commerces non essentiels.

► Passage en zone rouge aussi pour deux MRC en Outaouais, soit celles de la Vallée-de-la-Gatineau et de Papineau, qui pourront donc bénéficier des mêmes assouplissements que dans la grande région de Québec.

► Passage en zone jaune de l'Abitibi-Témiscamingue (lundi 10 mai).

►Passage en zone rouge foncé pour la MRC du Granit (en Estrie) dès demain, à 23 h 59.

Une grande partie du Bas-Saint-Laurent en zone rouge foncé

À compter du 1er mai, 0 h 01, le Bas-Saint-Laurent sera sous mesures spéciales d'urgence (sauf MRC de La Matanie, de La Matapédia et de La Mitis).

Mesures spéciales d'urgence jusqu'au 9 mai

Les mesures spéciales d'urgence (zone « rouge foncée ») resteront en place jusqu'au 9 mai prochain dans les régions de la Communauté métropolitaine de Québec, de Chaudière-Appalaches et de l'Outaouais. L'annonce a été fait ce mardi 27 avril par le premier ministre du Québec, François Legault.

Par ailleurs, notez que le couvre-feu sera repoussé de 20 à 21 h30 à Montréal et à Laval à compter du 3 mai prochain. Cela signifie que les comptoirs pour emporter pourront rester ouverts jusqu'à 21 h

Zone orange

Dans les régions en zone orange, les salles à manger des restaurants, les sections bar des restaurants et les bars avec une offre alimentaire (avec un permis MAPAQ) peuvent donc rouvrir. Les mesures déjà en place lors du « petit déconfinement » du 8 février dernier resteront en vigueur. L'ARQ publie les réponses aux questions que vous nous avez le plus fréquemment posées sur les nouvelles consignes en place.

En savoir +

Pas d'alcool sans aliments en zone orange

Tout comme les hôteliers qui ont découvert ce vendredi 26 février dans un décret ministériel paru en catimini qu'ils ne pourraient ouvrir leur piscine en zone rouge, nous apprenons que la réglementation de vente d'alcool en salle à manger est modifiée.

Ainsi, en zone orange, « toute boisson alcoolique ne peut être servie qu’en accompagnement d’aliments ». Ces aliments doivent être préparés sur place.

Un nouveau programme d'aide au fédéral

Depuis le 1er février, les entreprises qui ont vu chuter leur revenu pendant la pandémie peuvent avoir accès au Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT). Ce soutien financier prend la forme d'un prêt garanti par le gouvernement allant de 25 000 à 1 million de dollars à un taux annuel fixe de 4 %. Le remboursement peut s'étaler sur dix ans. Les entreprises doivent s'adresser à leur institution financière pour l'obtenir. Notez que les chaînes d’hôtels ou de restaurants peuvent être admissibles à un prêt allant jusqu’à 6,25 millions de dollars.

En savoir +

Aide provinciale : plus seulement pour les restos en zone rouge

Jusqu'à récemment réservé aux restaurants et aux bars en zone rouge, le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) est désormais disponible pour les établissements en zone orange et jaune depuis le 1er janvier dernier. L'annonce a été faite ce matin. Le gouvernement a donc répondu favorablement à une demande exprimée par l'ARQ.

Rappelons que l'AERAM permet d'obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du financement accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles.

Les entreprises qui pensent manquer de liquidités suivant l'ordre de fermeture sont invitées à contacter leur MRC pour des prêts de moins de 50 000 $ ou Investissement Québec pour des prêts de 50 000 $ et plus.

Compte d'urgence bonifié

Les six grandes banques canadiennes et le mouvement Desjardins sont prêts à accepter les demandes de bonification (20 000 $).

En date du 4 décembre 2020, les prêts aux entreprises admissibles au CUEC passent donc de 40 000 $ à 60 000 $.

Les demandeurs qui ont déjà reçu un prêt de 40 000 $ peuvent faire une demande dans le cadre de la bonification du programme, qui prévoit un financement supplémentaire de 20 000 $ pour les entreprises admissibles.

Tous les demandeurs ont jusqu’au 31 mars 2021 pour demander le prêt de 60 000 $ ou la bonification de 20 000 $.

Subvention d'urgence du Canada pour le loyer

Les entreprises admissibles peuvent désormais présenter leur demande d'aide au loyer appelée Subvention d’urgence du Canada pour le loyer commercial (SUCL) en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur la manière de présenter une demande, consultez notre fiche pratique.

Les demandes ont commencé à être traitées par l'Agence du revenu du Canada le 30 novembre dernier.

Les premiers paiements (dépôt direct) devaient arriver le 4 décembre.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (ancienne version) - La bonification du Québec (12,5 %) est maintenant disponible pour les propriétaires

Les propriétaires d'immeubles commerciaux situés au Québec qui se sont engagés à absorber une perte de 25 % en s'inscrivant à l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) recevront prochainement une somme équivalant à 12,5 % du coût total du loyer.

Le gouvernement du Québec vient de confirmer que la bonification au programme AUCLC pour les petites entreprises québécoises est maintenant disponible.

Le programme de bonification du Québec sera administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) afin d'alléger le processus d'application pour les propriétaires d'immeubles commerciaux du Québec.

Dès aujourd'hui (2 novembre), la SCHL communiquera par courriel avec les propriétaires d'immeubles québécois ayant souscrit à l'AUCLC en vue de leur indiquer la marche à suivre simplifiée pour obtenir le remboursement correspondant à la bonification du Québec. Les propriétaires concernés sont donc invités à mettre rapidement à jour leur dossier pour obtenir le remboursement auquel ils ont droit.

Aides fédérales renforcées pour les PME

Le gouvernement du Canada a annoncé début octobre la mise en palce de nouvelles mesures de soutien pour les PME du pays, notamment la création d'une nouvelle aide pour le loyer commercial qui sera directement versée aux locataires (voir les détails ci-dessous). Cette Subvention d’urgence du Canada pour le loyer commercial (SUCL) vient remplacer l’Aide d’urgence pour le loyer commercial (AUCLC) qui avait pris fin le 30 septembre dernier. L'AUCLC avait essuyé de nombreuses critiques, dont celles de l'ARQ, en raison de sa complexité et de son innefficacité, car c'était aux propriétaires de demander cette aide, ce que très peu avaient fait. Tous les détails en cliquant ici.

Mesures restrictives en vigueur

Se référer au tableau rassemblant toutes les mesures en fonction de votre zone et la catégorie de permis d'alcool de votre établissement. Cliquez ici.

Mesures d'aide

Depuis le début de la crise de la COVID-19, les différents paliers de gouvernement ont mis en place de nombreuses mesures pour aider les entreprises et leurs employés.

Afin de vous aider à y voir plus clair et vous guider à travers tous les prêts, les allocations, les reports de paiement et les subventions en vigueur, l'ARQ met à votre disposition un tableau récapitulatif qui sera mis à jour à chaque fois que nécessaire.

Aide au loyer

Les entreprises admissibles peuvent désormais présenter leur demande d'aide au loyer appelée Subvention d’urgence du Canada pour le loyer commercial (SUCL) en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur la manière de présenter une demande, consultez notre fiche pratique.

Les demandes ont commencé à être traitées par l'Agence du revenu du Canada le 30 novembre dernier.

Les premiers paiements (dépôt direct) devaient arriver le 4 décembre.

Prestation canadienne d'urgence pour les restaurateurs actionnaires

Le gouvernement fédéral rectifie le tir concernant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et les restaurateurs actionnaires. Leurs dividendes peuvent désormais être comptabilisés comme revenu à part entière sous certaines conditions. Ces restaurateurs pourraient ainsi bénéficier des 2 000 $/mois de la PCU.

Pour que ces dividendes soient pris en compte comme revenu, il faut que ces derniers soient du type non-déterminé ou non-admissible. En général, il s’agit de dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises (un taux d’impôt inférieur à l’impôt général des sociétés).

Les revenus de dividendes non déterminés seront ainsi utilisés pour calculer le revenu de 5 000 $ (en 2019) qualificatif pour la PCU, car il s’agit de revenu « actif » étant donné que le restaurateur a travaillé pour les obtenir. En opposition, un revenu « passif » proviendrait du rendement des dividendes sur des placements.

Comment savoir si mes dividendes entrent dans la catégorie «non-déterminé»?

Vous pouvez trouver cette information à la ligne 12010 de la déclaration de revenus (T1) 2019, qui était anciennement la ligne 180 en 2018.

Chaque situation étant toutefois unique, l’ARQ vous recommande de valider cette information avec votre comptable afin d’être certain d’obtenir la PCU.

►Subvention salariale de  75 % :

NOUVEAU : PROGRAMME PROLONGÉ JUSQU'À LA MI-NOVEMBRE

Prévu initialement pour durer jusqu'au 6 juin prochain, le programme de Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) sera prolongé jusqu'à la mi-novembre.  L'ARQ et son partenaire BDO ont présenté un webinaire sur la SSUC pour en maîtriser tous les aspects.

De plus, à la partir de la période 5 (soit du 5 juillet 2020 au 1er aout), le seuil de baisse de vente a été retiré. Toute entreprise ayant enregistrée une baisse de vente sera admissible. Aussi, à partir du 30 août, la subvention sera modulée en fonction de la perte de revenu de l’entreprise.

Aussi, à partir de la période 5, les organisations qui ont eu plus de 50 % de baisse de revenu pourront avoir une subvention allant jusqu’à 85 % de la rémunération versée.

L'ARQ vous rappelle que la rémunération admissible à la SSUC comprend également les pourboires déclarés et ceux appelés « contrôlés ». Ces derniers sont les pourboires qu’un employeur contrôle, ou a en sa possession, et qu’il doit ensuite remettre à l’employé.

Autre assouplissement annoncé, les entreprises pourront également utiliser les mois de janvier et février 2020 à titre de période de référence pour démontrer une perte de revenu pour mars 2020, plutôt qu'uniquement mars 2019 comme auparavant.

 

Voici ce qu'il faut retenir : 

- Toutes les organisations (entreprises et OBNL) sont admissibles si elles ont encaissé une perte de 15 % de leurs revenus le mois de mars et 30 % pour les mois de d'avril et de mai à cause de la crise de la COVID-19 par rapport aux mois de mars, d'avril et de mai l'an passé. À partir de la période 5, il n'y a plus à justifier un pourcentage de baisse de revenu, seulement de prouver une baisse de revenu;

- Les bars et les restaurants sont admissibles; 

- Pour les entreprises établies après février 2019, l’admissibilité serait déterminée par la comparaison entre les revenus mensuels et un point de référence raisonnable.

- Si une demande d’une subvention salariale est approuvée pour la première période de demande, elle le sera également, et ce, automatiquement pour la deuxième période. Par exemple, si les revenus de mars 2020 étaient en baisse de 20 % par rapport à ceux de mars 2019, l'employeur aurait le droit de demander la subvention salariale sur la rémunération versée entre le 15 mars et le 11 avril 2020, ainsi qu'entre le 12 avril et le 9 mai.

- Les entreprise devront présenter une nouvelle demande via le portail Mon dossier d'entreprise sur le site de l'Agence de revenu du Canada pour la troisième période, tout en continuant à démontrer la baisse de 30% des revenus.

- 75 % du salaire seront pris en charge avec un plafond fixé à 58 700$, soit un maximum de 847 $/semaine par employé;

-En supplément de la subvention de base, la subvention salariale couvrira 100 % des cotisations versées par l'employeur (c.-à-d. les cotisations à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale) pour les employés admissibles qui sont en congé payé (c.-à-d. qui n'effectuent aucun travail pour l'employeur au cours d'une semaine donnée) et pour lesquels l'employeur est admissible à la subvention de base. Il est à noter que cette couverture des remises de salaire n'est pas disponible si l'employé n'est en congé payé que pour une partie de la semaine (i.e. si l’employé travaille une partie de la semaine).

- Les employeurs seront tenus de continuer à percevoir et à verser les cotisations de l'employeur et de l'employé en congé à chaque programme comme d'habitude. Toutefois, les employeurs pourront demander un remboursement en même temps qu'ils demandent la subvention de base de la subvention salariale et ce remboursement ne sera pas assujetti à la prestation hebdomadaire maximale de 847$ par employé.

- Notez qu'il n'y a pas de remboursement des cotisations versées pour les employés qui travaillent et qui sont admissible à la subvention; 

- Il n'y pas de critères d'activité pour les employés : ils peuvent travailler ou rester chez eux sans tâches à exécuter; 

- La demande de subvention (rétroactive au 15 mars) devra se faire chaque mois, pour une durée maximale de trois mois;

- Un formulaire est en ligne sur un portail dédié sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada;

- Il est demandé aux employeur de faire tout ce qu’ils peuvent pour payer le 25 % de salaire qui reste;

- Les entreprises qui abuseront du programme s'exposeront à de fortes amendes.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Mise en place d'un compte d'urgence pour les entreprises :

Jusqu'à 40 000 $ en prêt sans intérêt seront accordés aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19.

Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts.

Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Aussi, les petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, les propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise ainsi que les sociétés privées familiales qui versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires sont admissibles depuis le 26 juin 2020.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Notez qu'après de nombreuses représentations, l'ARQ est en mesure de confirmer que les bars pourront aussi profiter des mesures de soutien du fédéral autant le compte d'urgence pour les entreprises que le programme de prêts de la Banque de développement du Canada (BDC) que celui d'Exportation et développement Canada (EDC).

Pour en savoir plus sur ces mesures, consultez le communiqué officiel du ministère des Finances du Canada.

Plan d'aide aux PME québécoises (toutes catégories) de 150 M$

Le programme est administré localement : les villes de Montréal et de Québec recevront respectivement 40 M$ et 10M$. Les 100 M$ restants seront gérés par les MRC.

Ce programme est mis en place pour soutenir les PME qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement. Il vient en complément des mesures mises en place par le gouvernement fédéral, soit le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Les entreprises de tous les secteurs d’activité, y compris les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, pourront ainsi obtenir un prêt ou une garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $, afin de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19.

À Montréal, l'aide sera disponible dans quelques jours (en date du 17 avril) si on en croit les déclarations de Luc Rabouin, responsable du développement économique au Comité exécutif de la Ville de Montréal. Les entreprises pouront faire leur demande sur le site PMEMTL.com et l'argent sera versé d'ici la fin du mois. Notez que Montréal a décidé de bonifier cette aide en assumant les intérêts au taux de 3 % lors des six premiers mois. L'amortissement prévu est de 36 mois, mais pourrait aller jusqu'à 60 mois à titre exceptionnel.

À Québec, c'est à partir du 20 avril que la Ville sera en mesure de traiter les demandes d'aide. Une enveloppe de 5 M$, disponible en prêts, jusqu’ici réservée aux entreprises technologiques et au secteur manufacturier, a été élargie à l’ensemble du secteur commercial. Pour en savoir plus sur les aides offertes à Québec, cliquez ici.

Pour le reste du Québec, communiquez avec votre MRC.

Pour connaître les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l’aide, consultez le Québec.ca.

►La remise de la TPS est reportée au 30 juin. Celle de la TVQ est reportée également à la même date :

Afin de soutenir les entreprises canadiennes dans les circonstances extraordinaires actuelles, la ministre du Revenu national prolongera au 30 juin 2020 les délais suivants :

- La date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;

- La date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;

- La date à laquelle les déclarants annuels, dont la déclaration de TPS/TVH ou l’acompte provisionnel est exigible en mars, en avril ou en mai 2020, doivent verser les montants perçus et exigibles pour leur exercice précédent et les acomptes provisionnels de TPS/TVH relativement à l’exercice actuel.

Les entreprises qui ont besoin de renseignements sur leurs obligations particulières peuvent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada ou consulter son site Web.

Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus

- Report jusqu’au 31 août 2020 du paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

 


Concernant la gestion du travail au quotidien, les employeurs ont de nombreuses questions. Voici un article de La Presse et un guide publié par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) qui répondront à vos interrogations :

Ce que les employeurs veulent savoir

Recommandations à l'intention des employeurs et des travailleurs (CRHA)

Aides pour les employés : qui peut les toucher? (Alliance de l'industrie touristique) 

À quelle aide avez-vous droit? (Journal de Montréal)

Par ailleurs, notez que toutes les personnes qui reviennent d’un pays étranger ou qui présentent des symptômes associés à la grippe ou au rhume doivent se placer en isolement volontaire pour 14 jours.


 


CNESST, MUNICIPALITÉS ET BANQUES : L'AIDE AUX ENTREPRISES SE MET EN PLACE

Face à la crise de la COVID-19, l'aide aux entreprises se met en place, et ce, à différents niveaux. Ainsi la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a annoncé le report de la date limite de transmission de la Déclaration des salaires 2019 au 1er juin. Les employeurs auront également jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période.

Du côté des municipalités, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande à ses membres de reporter le paiement des taxes municipales.
Enfin, rappelons que les banques ont reçu la recommandation d'être souple dans le paiement des hypothèques, en accordant jusqu'à 6 mois de report. Nous vous invitions à contacter la vôtre le plus rapidement possible.


Prévention et précautions

En matière de prévention, ce sont les règles d’hygiène usuelles qui s’appliquent : lavage appliqué et fréquent des mains, éternuement dans le pli du coude, etc. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens suivants :

COVID-19 - Questions-réponses pour les clientèles​ du MAPAQ

Connaître le virus COVID-19 (Santé Canada)

Les éléments de prévention  (Québec)

Affiche pour le lavage des mains (Santé Canada)

Guide des bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité alimentaires (MAPAQ)

Nettoyage et assainissement dans les établissements alimentaires (MAPAQ)

 


L'ARQ à la défense de vos intérêts

L'ARQ DEMANDE DES MESURES DE SOUTIEN D'URGENCE POUR LA RESTAURATION                  

Même si elle salue l'annonce, ce 17 mars, par le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, quant à la suspension jusqu’au 31 juillet prochain du paiement des acomptes provisionnels et des impôts des entreprises qui seraient dus à compter d’aujourd’hui, pour l'Association Restauration Québec, il y a nécessité d’aller beaucoup plus loin.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. C'est le message que l'ARQ tient à faire passer au premier ministre du Québec, François Legault. Son gouvernement doit mettre en place au plus vite des aides très concrètes aux entreprises de l'industrie de la restauration qui vivent une crise sans précédent.

Réuni en urgence, le conseil d'administration de l'ARQ a donc fait part de ses demandes pressantes au premier ministre du Québec dans une lettre que vous pouvez retrouver ici. Voici les mesures qui doivent être adoptées le plus rapidement possible :

- Reporter pour une durée indéterminée la prochaine remise de la taxe de vente du Québec, sans l’imposition d’intérêts;

- Reporter pour une durée indéterminée le prochain versement des retenues à la source et des cotisations des employeurs, sans l’imposition d’intérêts;

- Reporter pour une durée indéterminée le paiement les factures d’Hydro-Québec et d’Énergir, sans intérêts ni pénalités;

- Rétablir à 100 % le crédit d’impôt sur la déclaration des pourboires pour la dernière année fiscale et en assurer le remboursement trimestriellement au lieu d’un unique remboursement annuel;

- Mettre sur pied un programme de compensation pour les restaurants ayant subi une perte d’achalandage et une baisse du chiffre d’affaires.

Aussi, le gouvernement du Québec doit intervenir en notre nom, être notre voix et revendiquer avec force :

Auprès du gouvernement fédéral :

- Le report pour une durée indéterminée de la prochaine remise de la taxe sur les produits et services (TPS);

- La suppression du délai de carence pour tous les travailleurs mis à pied et non pas pour seulement ceux placés en quarantaine;

- Un traitement accéléré des demandes des entreprises pour bénéficier du programme de Travail partagé.

Auprès des municipalités :

- La mise sur pied d’un programme de soutien aux commerçants sous la forme d’un congé de taxes municipales.

Auprès des institutions financières :

- La mise sur pied d’un programme de remboursement différé des prêts hypothécaires sans intérêt ni pénalités et par ricochet un programme de paiement différé des loyers commerciaux.

Évidemment, l'ARQ surveillera de près le cheminement et l'aboutissement de ses demandes.

Depuis le début de la crise, l'ARQ a multiplié les interventions médiatiques pour rappeler aux différents paliers de gouvernement la nécessité de soutenir économiquement notre industrie. Voici un aperçu des articles et des entrevues des derniers jours :

COVID-19: les restaurateurs devront obtenir l’aide de l’État

COVID-19 : Les informations HRI de ce vendredi 13 mars

Les restaurateurs et les tenanciers craignent le pire

Des mesures douloureuses pour la restauration

Restos et bars sur la corde raide

Les restaurateurs vont suivre le mot d’ordre, selon Claudine Roy

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