Cuisine de rue

Nouveau règlement-cadre pour la cuisine de rue à Montréal

En février 2015, la Ville de Montréal a annoncé la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire autorisant la cuisine de rue à l’ensemble de son territoire. Elle reprend les paramètres qui ont été mis sur pied pendant les deux années du projet-pilote de l’arrondissement Ville-Marie.

C’est la ville centre aura le mandat de gérer le processus de sélection des restaurateurs qui pourront obtenir un permis de restauration sur rue, ainsi que la gestion des permis. Un comité de sélection validera et évaluera les candidatures selon une grille précise inscrite au règlement. À la suite de la recommandation favorable du comité, le permis sera valable pour un an avec un renouvellement automatique pour une deuxième année. Le titulaire devra avoir une cuisine de production dans un local loué ou qui lui appartient et respecter, à l’instar des restaurateurs ayant pignon sur rue, la règlementation en hygiène et salubrité du MAPAQ.

Pour la première année, la Ville a fixé un maximum de 60 permis pouvant être décernés. Ce nombre pourra changer en fonction du nombre d’emplacements autorisés pour la cuisine de rue.

Ce sont les arrondissements qui auront le pouvoir de délimiter les sites pouvant recevoir les camions-cuisine. Ils devront prendre en considération certains éléments dans la sélection des emplacements de cuisine de rue, notamment la distance avec les restaurants existants. En février 2015, 32 emplacements situés dans 5 arrondissements (Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, Ville-Marie, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont-Petite-Patrie et Verdun) ont été identifiés.

L’ARQ est satisfaite que la Ville de Montréal continue avec la même approche que celle du projet-pilote, mais continuera d’exercer une veille active des emplacements identifiés par les arrondissements afin d’éviter une concurrence directe des camions-cuisines avec les restaurateurs ayant pignon sur rue.

Historique

Un projet-pilote pour l’arrondissement Ville-Marie

Le 9 avril 2013, le maire de Montréal et de Ville-Marie, M. Michael Applebaum, annonce que son administration ira de l’avant avec un projet-pilote de 10 sites dans le secteur de son arrondissement. L’ARQ et Destination Centre-Ville ont réagi en déplorant la précipitation et l’absence de consultation des acteurs du milieu, notamment sur l’identification des sites. Depuis, quelques autres arrondissements se prononcent en faveur ou non d’une implantation de la cuisine de rue.

Le 7 mai 2013, l’arrondissement Ville-Marie annonce les différentes modalités pour son projet-pilote. Ce sera 17 camions-cuisines qui pourront opérer dans une même journée sur neuf sites préétablis. Un comité de sélection sera formé et évaluera les candidatures en fonction des critères des autorités

Réouverture du dossier

Le 13 juin 2012, Richard Deschamps, responsable du développement économique, des infrastructures et des grands projets annonce la tenue d’une consultation publique sur la bouffe de rue comprenant une séance d’information et quatre audiences pour permettre aux citoyens et organisations de faire valoir leurs points de vue. C’est lors de la troisième consultation, le 28 novembre 2012, que l’ARQ, accompagnée de Jérôme Ferrer du groupe Europea, a déposé son mémoire afin de mettre de l’avant les préoccupations des restaurateurs.

Dans celui-ci, l’Association expose ses conditions afin de rendre acceptable une présence de ce type de cuisine dans les rues de Montréal. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la prise en considération des établissements déjà existants, la surconcentration de certains secteurs et l’interdiction de la libre circulation des camions. De plus, il est impératif pour l’ARQ que la cuisine de rue soit régie par les mêmes normes réglementaires concernant l’hygiène, la salubrité, l’environnement et la lutte à l’évasion fiscale.

Le 28 mars 2013, la Commission rend public son rapport sur la cuisine de rue. Elle recommande le statu quo pour 2013-2014, c’est-à-dire la possibilité d’en avoir par le pouvoir d’ordonnance des arrondissements. Pendant ce temps, la Commission prévoit mettre en place un comité de pilotage avec les acteurs du milieu pour construire une politique-cadre afin d’assurer le succès d’une implantation progressive de cette nouvelle cuisine en 2015.

Toutefois, le rapport recommande quelques conditions qui devront, à leurs avis, se retrouver dans la politique-cadre afin de rendre acceptable pour la communauté la présence de la cuisine de rue : l’équité fiscale et réglementaire avec les établissements ayant déjà pignon sur rue, l’impossibilité d’avoir une libre circulation des camions, le respect des normes environnementales, que le nombre de permis soit limité et que les sites soient choisis par les arrondissements en collaboration avec les sociétés de développement commerciales (SDC).Le rapport est bien accueilli par les principaux intervenants. Puisque la plupart de ses inquiétudes ont été retenues par la commission, l’ARQ se dit très satisfaite de l’approche utilisée et se dit prête à continuer de collaborer pour le futur.

Pour la suite des événements, les recommandations de la Commission devront être entérinées, d’ici l’été, par le Conseil de Ville ainsi que par le Comité exécutif de la Ville de Montréal.

La consultation de 2002

En 2002, l’ARQ avait exprimé son refus de voir autoriser la vente d’aliments sur le domaine public dans l’arrondissement Ville-Marie (centre-ville) de la nouvelle Ville de Montréal. Quelques entrepreneurs tentaient alors de faire lever l’interdiction de vendre des aliments sur les trottoirs et dans les parcs de la métropole, une restriction en vigueur depuis 1947, ce qui aurait pu créer un dangereux précédent au Québec.

Dans son mémoire déposé le 11 décembre 2002 au comité consultatif mandaté par le conseil d’arrondissement Ville-Marie pour étudier les impacts d’autoriser la vente d’aliments sur le domaine public, l’ARQ disait appréhender les effets pernicieux d’une telle éventualité. Elle craignait notamment la concurrence déloyale ainsi que les problèmes d’hygiène et de santé publique que ce genre d’activité commerciale aurait pu amener. L’ARQ avait aussi qualifié de peu crédibles les arguments voulant que permettre la vente de nourriture sur les trottoirs améliorerait l’offre commerciale et touristique de Montréal.

Le comité consultatif, dans son rapport déposé le 4 mars 2003 avait finalement recommandé à l’arrondissement Ville-Marie d’interdire complètement la vente mobile, itinérante et ambulante d’aliments sur le domaine public, et ce, que ce soit à l’aide de triporteurs, de comptoirs mobiles, de camionnettes ou de tout autre moyen de locomotion.

Le comité avait estimé que cette activité n’avait pas sa place dans l’arrondissement et avait recommandé aux autorités municipales d’adopter une nouvelle réglementation claire et spécifique qui interdirait toute forme de vente ambulante d’aliments dans l’arrondissement, sauf dans les cas exceptionnels et spécifiquement prévus par ordonnances du conseil d’arrondissement.

En juin 2006, l’arrondissement est cependant revenu à la charge en déposant une proposition d’amendement à la réglementation qui lui aurait permis d’émettre une vingtaine de permis de vente itinérante pour des vendeurs de produits laitiers et de boissons désaltérantes. L’ARQ avait une fois de plus souligné son opposition à une telle réglementation et le conseil d’arrondissement avait fait marche arrière pour 2006.