15 juin 2018

Afin de lutter contre l'hébergement illégal et d'assurer le respect des obligations fiscales des exploitants, Revenu Québec peut désormais amorcer ses activités de sensibilisation, d'inspection et d'enquête dans le secteur de l'hébergement touristique grâce à l'adoption du projet de loi 150. Une équipe de 25 personnes entreprendra des activités d'information et de sensibilisation sur l'ensemble du territoire québécois au cours des prochaines semaines.

L'entrée en vigueur, le 12 juin 2018, de certaines modifications législatives à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique confère à Revenu Québec les pouvoirs d'inspection et d'enquête qui relevaient auparavant du ministère du Tourisme. Ces mesures, annoncées dans le Plan économique du Québec 2017-2018, visent plus particulièrement à faire de la sensibilisation et à mener des inspections auprès des exploitants qui offrent de l'hébergement touristique au Québec, notamment par le biais de plateformes numériques.

« Le transfert des pouvoirs d'inspection permettra de bénéficier de l'expertise et du savoir-faire de Revenu Québec en matière de contrôle et d'inspection, afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale dans le secteur de l'hébergement. Comme dans tous les domaines, notre objectif est de nous assurer que chacun paie sa juste part et respecte ses obligations, par souci d'équité et également afin de favoriser une saine concurrence dans le secteur de l'hébergement touristique », a déclaré le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão.

Depuis quelques années, Revenu Québec effectue des analyses et des interventions dans le secteur de l'hébergement. Ces travaux, réalisés en collaboration avec le ministère du Tourisme, ont permis de renforcer l'expertise de l'organisation en vue de contrer le phénomène de l'hébergement illégal.

Un pas dans la bonne direction pour les hôteliers

L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) et l'Association hôtelière de la région de Québec (AHRQ) se sont réjouies de l’adoption du projet de loi 150. Elles ont salué le transfert des pouvoirs d’inspection des établissements d'hébergement touristique de la Corporation de l’industrie touristique du Québec à Revenu Québec.

Selon elles, cette mesure permettra une plus grande efficacité pour l'encadrement l’hébergement collaboratif et accélèrera le processus de correction. Toutefois, elles font remarquer que plusieurs étapes restent encore à franchir, dont une plus grande équité fiscale en lien avec ce type d'hébergement.

Parmi les prochaines étapes, elles souhaitent particulièrement :

- Une collecte obligatoire de la Taxe sur l’hébergement (TSH) par l’ensemble des plateformes numériques;

- Une collecte de la Taxe de vente du Québec (TVQ) par l’ensemble des plateformes collaboratives et ce, dès le premier dollar de fourniture.

Ces étapes permettront un meilleur équilibre et une concurrence plus saine pour tous les établissements d’hébergement en location face aux hôtels qui sont soumis à de nombreuses contraintes légales.

« Nous tenons à féliciter Mme Julie Boulet, Ministre du Tourisme et Ministre responsable de la région de la Mauricie ainsi que son équipe pour l’excellent travail accompli dans ce dossier. Nous reconnaissons que l’entente signée avec Airbnb est une étape cruciale, toutefois, nous recommandons vivement que la perception de la TSH par les plateformes numériques soit obligatoire pour toutes les plateformes » soutient M. Xavier Gret, président-directeur général de l’AHQ.