8 mars 2021

Alors que toutes les région du Québec, à l'exception du Grand Montréal (Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie), seront en zone orange le 8 mars prochain, voici un rappel des réponses aux questions que vous nous avez le plus fréquemment posées sur les nouvelles consignes en place pour la réouverture des salles à manger, des sections bar et des bars avec permis MAPAQ.

Un tableau explicatif résumant TOUTES les mesures est disponible ici

Les directives officielles de la Santé publique sont ici (mise à jour en cours)

Une affiche pour votre établissement à l'intention de votre clientèle est à télécharger ici

Toutes les infos sur les mesures et les aides sont ici

♦ Preuve de résidence

⇒ Vous étiez très nombreux à nous demander si les clients provenant d'une autre région, mais située en zone orange également, pouvaient être acceptés dans votre salle à manger?

Bien que les déplacements interrégionaux ne soient pas recommandés par le gouvernement, la réponse est OUI. Vous pouvez donc accepter en salle à manger des clients provenant d'une autre zone orange.

Notez que les clients provenant d'une zone rouge ou d'une autre province canadienne ne peuvent pas avoir accès à votre salle à manger pour consommer sur place. Ils peuvent utiliser la livraison ou les mets à emporter.

⇒ Concernant les travailleurs délocalisés temporairement ou les camionneurs :

Ils devront montrer une preuve de résidence de zone orange pour avoir accès à votre salle à manger pour consommation sur place, y compris les camionneurs.

⇒ Qu'entend-on par preuve de résidence?

C'est un document officiel (permis, compte de taxes, compte d'hydro, compte de téléphone, etc.) sur lequel le nom de la personne et son adresse doivent y figurer. Notez que seuls les clients pour consommation sur place sont concernés par cette obligation. Les clients avec une commande pour emporter n'ont pas à présenter de preuve de résidence.

⇒ Est-ce la responsabilité du restaurant de déterminer si l’adresse en question provient bel et bien d’une zone orange?

Non, ce n'est pas votre responsabilité. Selon le ministère de la Santé et des Services sociaux « les restaurateurs doivent pouvoir compter sur la bonne foi de leur clientèle ». Cependant, les autorités comptent également sur la bonne foi des restauratrices et des restaurateurs quant au contrôle de l'adresse présentée par la clientèle. Ainsi, l'aveuglement volontaire est à proscrire. Le cas d'un client possédant une adresse qui ne laisse aucun doute sur sa provenance de zone rouge (par exemple une adresse de Montréal ou de Laval) et se trouvant dans votre salle à manger sera difficilement défendable devant les corps policiers...

♦ Bars et section bar des restos-bars

⇒ Les bars avec permis MAPAQ et les sections bar des restos-bars sont autorisés à rouvrir. Cependant, notez bien que selon un décret ministériel paru le jeudi 25 février « toute boisson alcoolique ne peut être servie qu’en accompagnement d’aliments » en zone orange. Ces aliments doivent être préparés sur place. Les bars sont soumis aux mêmes mesures et aux mêmes contraintes que les restaurants.

Notez que la livraison d'alcool, même avec des aliments, est interdite pour les bars.

♦ Nombre de personnes par table

⇒ Tous les occupants d'une même résidence privée (parents + enfants mineurs ou majeurs, colocataires, etc.) peuvent s'assoir à la même table sans limite de nombre.

⇒ Un maximum de deux personnes, n'habitant pas à la même adresse, peuvent être assises à une même table. Elles peuvent être accompagnées de leurs enfants mineurs ou de toute autre personne qui nécessite ou à qui elles procurent assistance.

♦ Réservation obligatoire (sauf pour restauration rapide)

⇒ L’exploitant d’un restaurant est tenu d’admettre pour consommation sur place uniquement les clients ayant une réservation. Les clients doivent téléphoner ou réserver en ligne avant de se présenter sur place au restaurant (notez que cela peut se faire au dernier moment : dans l'auto, sur le trottoir, etc.). Selon le ministère de la Santé et des Services sociaux, « l’objectif de cette mesure est d’éviter les regroupements dans l’entrée de l’établissement tout en assurant une gestion adéquate de l’achalandage. »

⇒ Notez que la réservation n'est donc pas obligatoire pour la restauration rapide. Voici les deux principaux critères qui définissent la restauration rapide : pas de service aux tables et paiement avant de manger.

♦ Registre de présence obligatoire

⇒ L'exploitant d’un restaurant doit consigner dans un registre les noms, les numéros de téléphone et, le cas échéant, les courriels de tout client admis dans son établissement pour consommation sur place.

⇒ Tenir un registre n'est donc pas obligatoire pour les clients avec une commande pour emporter.

♦ Couvre-feu 

Le couvre-feu est repoussé à 21 h 30. Les salles à manger et les comptoirs à emporter devront fermer à 21 h. N'oubliez pas d'actualiser les attestations pour vos employés.

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Pour en savoir plus sur les conditions d'exploitation de votre établissement en fonction de sa catégorie de permis d'alcool et de la zone dans laquelle il se trouve, cliquez ici (mise à jour en cours).