Consignes en zone orange : les réponses à vos questions

17 février 2021

Alors que les salles à manger sont ouvertes depuis plus d'une semaine en zone orange (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord et Nord-du-Québec) et qu'elles s'apprêtent à ouvrir lundi 22 février en Outaouais, voici un rappel des réponses aux questions que vous nous avez le plus fréquemment posées sur les nouvelles consignes en place.

Un tableau explicatif est disponible ici.

Une affiche pour votre établissement à l'intention de votre clientèle est à télécharger ici.

Preuve de résidence

⇒ Vous étiez très nombreux à nous demander si les clients provenant d'une autre région, mais située en zone orange également, pouvaient être acceptés dans votre salle à manger?

Bien que les déplacements interrégionaux ne soient pas recommandés par le gouvernement, la réponse est OUI. Vous pouvez donc accepter en salle à manger des clients provenant d'une autre zone orange.

Notez que les clients provenant d'une zone rouge ou d'une autre province canadienne ne peuvent pas avoir accès à votre salle à manger pour consommer sur place. Ils peuvent utiliser la livraison ou les mets à emporter.

⇒ Concernant les travailleurs délocalisés temporairement ou les camionneurs :

Ils devront montrer une preuve de résidence de zone orange pour avoir accès à votre salle à manger pour consommation sur place.

⇒ Qu'entend-on par preuve de résidence?

C'est un document officiel (permis, compte de taxes, compte d'hydro, compte de téléphone, etc.) sur lequel le nom de la personne et son adresse doivent y figurer. Notez que seuls les clients pour consommation sur place sont concernés par cette obligation. Les clients avec une commande pour emporter n'ont pas à présenter de preuve de résidence.

⇒ Est-ce la responsabilité du restaurant de déterminer si l’adresse en question provient bel et bien d’une zone orange?

Non, ce n'est pas votre responsabilité. Selon le ministère de la Santé et des Services sociaux « les restaurateurs doivent pouvoir compter sur la bonne foi de leur clientèle ». Cependant, les autorités comptent également sur la bonne foi des restauratrices et des restaurateurs quant au contrôle de l'adresse présentée par la clientèle. Ainsi, l'aveuglement volontaire est à proscrire. Le cas d'un client possédant une adresse qui ne laisse aucun doute sur sa provenance de zone rouge (par exemple une adresse de Montréal, de Laval ou bien de Québec) et se trouvant dans votre salle à manger sera difficilement défendable devant les corps policiers...

Bars et section bar des restos-bars

⇒ Les bars et les sections bar des restos-bars doivent être fermés. Cependant, les bars avec un permis MAPAQ peuvent proposer un menu à emporter ou en livraison SANS alcool comme ils l'ont fait ces derniers mois.

⇒ Pour savoir si vous devez fermer ou non votre établissement ou votre section, vous devez vous référer au permis d'alcool qui y est exploité (différent du permis MAPAQ). Si c'est un permis de bar, vous êtes dans l'obligation de fermer le bar (voir point précédent) ou la section bar de votre restaurant. Notez que vous pouvez changer temporairement et plus facilement votre permis de bar pour un permis de restaurant pour vendre. Les démarches doivent se faire auprès de la RACJ et aboutissent en quelques jours.

Nombre de personnes par table

⇒ Un maximum de deux personnes, qu'elles habitent ou non à la même adresse, peuvent être assises à une même table. Elles peuvent être accompagnées de leurs enfants mineurs ou de toute autre personne qui nécessite ou à qui elles procurent assistance.

Réservation obligatoire (sauf pour restauration rapide)

⇒ L’exploitant d’un restaurant est tenu d’admettre pour consommation sur place uniquement les clients ayant une réservation. Les clients doivent téléphoner ou réserver en ligne avant de se présenter sur place au restaurant (notez que cela peut se faire au dernier moment : dans l'auto, sur le trottoir, etc.). Selon le ministère de la Santé et des Services sociaux, « l’objectif de cette mesure est d’éviter les regroupements dans l’entrée de l’établissement tout en assurant une gestion adéquate de l’achalandage. »

⇒ Notez que la réservation n'est donc pas obligatoire pour la restauration rapide. Voici les deux principaux critères qui définissent la restauration rapide : pas de service aux tables et paiement avant de manger.

Registre de présence obligatoire

⇒ L'exploitant d’un restaurant doit consigner dans un registre les noms, les numéros de téléphone et, le cas échéant, les courriels de tout client admis dans son établissement pour consommation sur place.

⇒ Tenir un registre n'est donc pas obligatoire pour les clients avec une commande pour emporter.

Couvre-feu 

Le couvre-feu est repoussé à 21 h 30. Les salles à manger et les comptoirs à emporter devront fermer à 21 h. N'oubliez pas d'actualiser les attestations pour vos employés.

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Pour en savoir plus sur les conditions d'exploitation de votre établissement en fonction de sa catégorie de permis d'alcool et de la zone dans laquelle il se trouve, cliquez ici.

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