Pourboires

Depuis le 1^er janvier 1998, il est obligatoire pour tous les employés visés de déclarer leurs pourboires. Ceci a évidemment résulté en une augmentation des charges sociales des employeurs, charges qui étaient cependant admissibles à 100 % pour un crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires.

Or, en juin 2003, le gouvernement a annoncé une réduction de 25 % du crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires, reniant ainsi ses engagements et créant du même coup un précédent au Canada quant aux charges des employeurs à l’égard des pourboires. L’ARQ a décrié cette décision et demande depuis ce temps le retour de l’admissibilité à 100 %.

Mobilisation de l'industrie pour le partage des pourboires

Le 14 mai 2018, plus de 50 personnalités de l’industrie, dont Jérôme Ferrer, Colombe St-Pierre, Daniel Vézina et Liza Frulla, pour ne nommer que ceux-là, ont uni leur voix afin de demander au gouvernement de modifier la Loi sur les normes du travail pour permettre à l’employeur de mettre en place, s’il le désire, une convention de partage des pourboires dans son établissement.

Ils ont ainsi voulu appuyer l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) qui a plaidé cette position le 15 mai 2018 à l’Assemblée nationale devant la Commission de l’économie et du travail en charge de l’étude du projet de loi n^o 176 modifiant la Loi sur les normes du travail. (Mémoire disponible ici)

Dans une lettre ouverte envoyée aux quotidiens du Québec le 14 mai, ces signataires, figures de proue de l’industrie de la restauration et de l’hôtellerie, ont tous plaidé en faveur d’une redistribution plus équitable des pourboires laissés par les clients. Ils croient fermement que cette gratification est accordée en lien avec l’expérience globale vécue dans l’établissement et que la prestation offerte est le fruit d’un travail d’équipe et non celui d’un seul groupe d’individus exerçant la même fonction.

Le partage des pourboires permettrait d’atténuer le déséquilibre existant dans la rémunération du personnel de salle et celui de cuisine. Selon un récent sondage, un serveur gagne en moyenne plus de 27 $/heure en tenant compte des pourboires, tandis qu’un cuisinier obtient une rémunération horaire d’environ 16 $ en moyenne.

La lettre et liste complète des signataires disponibles en cliquant ici.

Selon l’article 50 de la Loi sur les normes du travail, l’employeur ne peut imposer un partage des pourboires entre les salariés. Il ne peut non plus intervenir de quelque manière que ce soit dans l’établissement d’une convention de partage des pourboires. Une telle convention doit résulter du seul consentement libre et volontaire des salariés qui ont droit aux pourboires.

Salaire minimum

L’ARQ juge qu’il est essentiel qu’il y ait un écart important entre le taux général et le taux pour les salariés à pourboire. À cet effet, elle fait de la représentation constante auprès du ministère du Travail afin que l’écart soit maintenu à 20 %, tel que dans les années 80. Pour plus de détails concernant la déclaration des pourboires ainsi que le crédit d’impôt accordé aux employeurs de la restauration et de l’hôtellerie, nous vous invitons à consulter les documents suivants :