31 mai 2016

Depuis jeudi dernier, il est désormais interdit de fumer sur les terrasses au Québec. Le blitz médiatique qui a accompagné l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure a parfois induit en erreur bon nombre de restaurateurs, notamment à propos du périmètre de 9 mètres. L’ARQ fait le point et vous dit tout, clairement, sous forme de questions-réponses, sur la nouvelle loi renforçant la lutte contre le tabagisme. Lire la suite >>

Est-ce que la cigarette électronique est interdite aussi?

Oui. Elle est interdite à l’intérieur depuis le 1^er janvier 2016 et depuis le 26 mai dernier sur les terrasses. Des affiches Interdit de fumer doivent être installées sur les terrasses.

Qu’est-ce que le périmètre de 9 mètres?

À compter du 26 novembre prochain, il sera interdit de fumer dans un périmètre de 9 mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air donnant sur un lieu fermé, sur le domaine privé uniquement. Le domaine privé désigne, par exemple, un terrain appartenant au propriétaire d’un bâtiment ou, encore, au promoteur qui lui loue le bâtiment ou le local.

Les clients peuvent-ils fumer à côté de la terrasse?

Si votre restaurant est situé sur le domaine privé, les clients peuvent fumer à côté de la terrasse pour le moment, mais ce sera aussi interdit à compter 29 novembre prochain. Par la suite, ils devront respecter le périmètre de 9 mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air donnant sur un lieu fermé.

Si votre restaurant est situé directement sur le domaine public, c’est à-dire que les clients ouvrent la porte et se retrouve sur le trottoir, ils peuvent fumer directement sur le trottoir. Par conséquent, ils peuvent fumer à côté de la terrasse aussi et pourront continuer de le faire, même après le 26 novembre.

Bulletins officiels du ministère de la Santé et des Services sociaux :

9 mètres

http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/bulletinTabac/16-006-04W_bulletin_6.pdf

Lieux interdits

http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/bulletinTabac/16-006-04W_bulletin_5.pdf