Taxe sur les repas par les municipalités

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a salué, le 12 juin 2008, l’annonce du retrait des articles prévus au projet de loi 22 qui auraient accordé de nouveaux pouvoirs à la Ville de Montréal relatifs à la taxation d’un repas ou d’une boisson acheté au restaurant. Cette annonce a fait suite à une entente conclue entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal.

L’idée d’accorder à Montréal un tel pouvoir avait suscité une vive réaction de la part de l’ARQ. Les restaurateurs avaient donc fait entendre leur voix et défendu leur point de vue en novembre 2007 lors de la présentation d’un mémoire devant la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Ils craignaient que cette nouvelle taxe entraîne en masse les consommateurs à s’exiler en banlieue pour pouvoir profiter d’un repas et provoque une concurrence déloyale entre les établissements de la ville de Montréal et ceux des rives Nord et Sud. L’ARQ avait alors recommandé de ne pas accorder de nouveaux pouvoirs de taxation à la Ville de Montréal, particulièrement celui de taxer « un repas ou une boisson fourni dans le cadre de l’exploitation d’un établissement de restauration ».

Historique

Afin de faire entendre la voix des restaurateurs dans ce dossier, l’ARQ avait été invitée à participer aux audiences publiques de la Commission de l’aménagement du territoire le 8 novembre 2007. À cette occasion, l’ARQ avait déposé un mémoire qui expliquait son point de vue, notamment le fait que cela exposerait les restaurateurs de Montréal à une grave iniquité envers les restaurants de la banlieue, mais également envers les épiceries qui, de plus en plus, offrent des mets pour emporter dignes d’établissements de restauration. L’ouverture à une courtepointe de taxe variant selon la municipalité était également un spectre soulevé dans le mémoire de l’ARQ, sans compter la crainte d’une baisse d’achalandage touristique dans les établissements touchés.