8 septembre 2016

Depuis le 26 mai dernier, il est interdit de fumer sur les terrasses commerciales, comme ce l’est déjà depuis des années à l’intérieur des restaurants et des bars. La grande majorité des clients sont bien au fait de la situation, mais en tant que commerçant, vous avez tout de même l’obligation légale d’afficher l’interdiction de fumer dans ces endroits (terrasse ET intérieur).

L’ARQ a été mis au fait que des inspecteurs du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) font actuellement de nombreuses vérifications concernant le respect de l’interdiction de fumer sur les terrasses, mais vérifient également l’affichage intérieur et extérieur. Des membres de l’ARQ ont ainsi reçu des avis de non-conformité en ce qui a trait à l’affichage, même si ces établissements sont entièrement non-fumeurs depuis des années. Bien que l’Association pense qu’il est nettement exagéré de la part du MSSS d’émettre des avis de non-conformité et peut-être même des amendes (1 000 $ à 25 000 $) pour une simple raison d’affichage, il n’en demeure pas moins que l’obligation légale est là et que vous devez vous y conformer.

 N’oubliez pas également qu’à compter 26 novembre prochain, une interdiction de fumer dans un périmètre de 9 mètres de toute porte et de toute fenêtre qui s’ouvre ou de prises d’air communiquant avec un lieu fermé (sur un terrain privé), sera également en vigueur.

Il est possible de commander certaines affiches et certains autocollants sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux, au www.msss.gouv.qc.ca. L’ARQ produira également une affiche concernant le périmètre de 9 mètres, qu’il sera possible de télécharger sur ce site, dès le mois prochain.