28 novembre 2015

Revenu Québec vient d’annoncer la prolongation de la période relative à la subvention maximale pouvant être obtenue par les exploitants de bars et de restos-bars. Vous avez jusqu’au 22 décembre prochain pour activer vos modules d’enregistrement des ventes (MEV) afin de bénéficier de cette subvention correspondant à 80 % des dépenses admissibles rattachées à l’achat d’équipement compatible au MEV. Après cette date et jusqu’au 31 janvier 2016, la subvention passera comme prévu, à 40 % de ces dépenses.

L’ARQ vous rappelle que si vous êtes détenteur d’un permis de bar, vous devez procéder à l’installation du MEV sur vos caisses enregistreuses ou système point de ventes et ce, au plus tard le 31 janvier 2016. En effet, à compter du 1er février 2016, une facture produite à l’aide du MEV devra être remise à chaque fois qu’un paiement est exigé pour une boisson.

Si vous êtes déjà en règle et qu’aucun nouveau MEV n’est activé d’ici la date butoir, l’obligation de remise de la facture pour les consommations seules ne s’applique qu’au 1er février 2016. Cependant, rien ne vous empêche de les remettre dès maintenant.

Par contre, si vous activez un nouveau MEV d’ici le 1er février 2016, vous devrez commencer, dès l’activation, à remettre en tout temps une facture produite à l’aide du MEV pour les boissons seules vendues dans votre établissement. La facture devra être remise au moment du paiement, donc si vous exigez seulement que le client paie une fois qu’il est prêt à partir, la facture comprendra alors l’ensemble de ses consommations. À l’opposé, si vous exigez un paiement lors de chaque commande, une facture sera remise à chaque fois.

Tous les détails de la subvention sont disponibles sur le site Internet de Revenu Québec.