3 novembre 2016

La modification du règlement sur l'affichage commercial entrera en vigueur le 24 novembre prochain.

Le projet avait été présenté le 9 mai dernier par la ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Mme Hélène David. Le gouvernement du Québec souhaitait alors que l'affichage des marques de commerce dans une langue autre que le français soit accompagné d'un slogan, d'un descriptif ou d'une affiche annonçant les produits ou services vendus à l'intérieur du commerce, et ce, en français.

Les commerçants existants et les nouveaux commerçants qui détiennent une franchise ont 3 ans pour se conformer à la nouvelle mesure. Pour les nouveaux commerces, il faudra se conformer au règlement dès son entrée en vigueur.

Lorsque la présence d’un message en français est requise, celui-ci pourra

1. prendre la forme d’un générique ou d’un descriptif;

2. prendre la forme d’un slogan;

3. présenter de l’information, en privilégiant celle portant sur les
produits ou les services offerts par l’entreprise.

Cliquez ici pour tous les détails!

Notez également que l'Office québécois de la langue française a publié aujourd'hui des outils d'information pour mieux guider les entreprises dans leur compréhension et leurs obligations en matière linguistique.