18 mars 2016

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a présenté hier, le budget 2016-2017 du gouvernement du Québec. L’ARQ craignait d’y découvrir des mesures qui auraient pu fragiliser notre industrie, mais il n’en a rien été :

• Aucune hausse de la taxe de vente du Québec en vue;
• Aucune augmentation de prévue de la taxe spécifique sur l’alcool;
• Aucune modification aux mesures fiscales et crédits d’impôt pour l’industrie, notamment le crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires;
• Aucune mesure réglementaire contraignante pour l’industrie ne s’y trouve (par ex. : élargissement de la consigne aux bouteilles de vin, spiritueux et eau).

Ce budget 2016-2017 est équilibré et contient plusieurs allègements du fardeau fiscal des particuliers, notamment l’abolition progressive de la contribution santé et une réduction de 50 % de la contribution additionnelle à l’égard du deuxième enfant en service de garde. Ceci donnera un petit peu d’argent à dépenser aux contribuables.

Pour le reste, voici les principales mesures qui sont dignes d’intérêt pour les restauratrices et les restaurateurs :

Réduction de la cotisation des PME au Fonds des services de santé
Le budget annonce une diminution progressive des cotisations au Fonds des services de santé pour les PME ayant moins de 5 millions de dollars de masse salariale. Par exemple, une entreprise ayant une masse salariale de 1 million et moins verra ses cotisations diminuer de 2,70 % à 2 % d’ici 2021.

De plus, un assouplissement à la déduction pour petites entreprises a été ajouté à ce budget. Cette déduction qui permettait de réduire son taux d’imposition lorsque son entreprise avait trois employés à temps plein et plus en pénalisait certains, notamment les petites entreprises saisonnières. C’est pourquoi le gouvernement a modifié le critère d’admissibilité par un minimum de 5 500 heures travaillées par l’ensemble des employés dans l’entreprise.

Annonce d’un plan d’allègement réglementaire 2016-2018
Dans son discours, le ministre des Finances a mentionné le dévoilement prochain par la vice-première ministre et ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional, Lise Thériault, d’un plan d’allègement réglementaire 2016-2018, qui découle de la consultation effectuée auprès des milieux d’affaires durant l’année 2015 et à laquelle l’ARQ a participé.

Une nouvelle charte des contribuables pour Revenu Québec
Le budget confirme que Revenu Québec devra mettre en œuvre son plan d’action visant à répondre aux enjeux soulevés dans le rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen et à améliorer les relations entre l’Agence et les citoyens et entreprises québécoises, notamment en matière de vérification fiscale. Cela répond à une revendication portée par l’ARQ lors de la récente consultation sur l’allègement réglementaire.  

Investissement de 66,5 millions $ pour appuyer l’industrie touristique
Le gouvernement consacrera pour la période 2016-2021 un montant de 66,5 millions de dollars pour le développement de l’industrie touristique, notamment pour la mise en œuvre des stratégies de tourisme hivernal, culturel et de nature. De plus, une partie de cet investissement servira à faire la promotion de la destination Québec sur les marchés étrangers.

Un effort demandé à la SAQ
Le budget annonce que la SAQ devra faire des gains d’efficience et de performance dans les prochaines années, notamment par rapport à ses coûts d’exploitation. Le gouvernement demande à la SAQ de faire un étalonnage de sa performance en comparaison avec d’autres monopoles (ex. : LCBO) et le secteur privé. L’objectif est de faire des économies de 21 millions de dollars pour 2016-2017 et 23 millions de dollars pour 2017-2018. À cela s’ajoute une cible d’augmentation importante des ventes de la SAQ de 5,5 % sur deux ans.

Bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs expérimentés
L’âge pour être admissible au crédit d’impôt pour les travailleurs expérimentés sera réduit progressivement de 65 ans à 62 ans en 2018. Il s’agit d’une mesure qui permettra d’inciter ce bassin de travailleur à rester plus longtemps sur le marché du travail ou à le réintégrer.