29 mars 2017

Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a présenté hier, le budget 2017-2018 du gouvernement du Québec. Un budget qui contient peu de mesures touchant directement le secteur de la restauration. Si l'ARQ s'est félicitée de l'annonce d’un projet de modernisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), elle a eu la déception de constater qu'aucune mesure permettant de simplifier la vente et le service d’alcool dans les restaurants du Québec n'avait été dévoilée.

Cependant, votre Association a reçu l'assurance que les mesures d'assouplissement demandées avaient été examinées de près et prises en compte par le gouvernement. Une réforme de la Loi sur les permis d'alcool pourrait bien aboutir avant la fin de son mandat, soit avant l'automne 2018. L’ARQ veut d’ailleurs souligner l’important travail effectué dans ce dossier par le député de Jean-Lesage, M. André Drolet, qui a reçu un mandat spécial du ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, pour évaluer et mettre en place les modifications nécessaires à une modernisation.

L’ARQ avait mis la pression sur le gouvernement hier soir, après le dépôt du budget, en réagissant publiquement par communiqué. Elle avait alors fait part de son impatience de voir aboutir le dépoussiérage des lois et règlements encadrant la vente et le service de boissons alcooliques dans les restaurants du Québec.

Avec ce budget, ce sont plutôt les distillateurs et les microbrasseurs qui ont eu droit à une plus grande libéralisation. Les détenteurs de permis de distillateur pourront désormais vendre leurs produits sur leur lieu de production pour consommation sur place et pour emporter. Les microbrasseurs, quant à eux, pourront maintenant vendre leurs produits directement aux détenteurs de permis de réunion. Auparavant, les clients ayant un permis de réunion devaient passer par l’intermédiaire d’une épicerie.

Un allègement fiscal pour les Québécois afin de leur permettre de dépenser davantage dans vos établissements

Le plan budgétaire prévoit une baisse d’impôt généralisée et l’abolition rétroactive de la contribution santé qui totalisera un retour de plus de 1 milliard de dollars aux contribuables qui permettra aux Québécois d’économiser entre 155 $ et 255 $ sur leur cotisation d’impôt. Une nouvelle somme d’argent disponible pour vos clients pour dépenser dans vos établissements.

Les restaurants et les bars ne seront plus les seuls à avoir des MEV

À partir de 2019, tout le secteur du transport rémunéré de personnes (taxi, Uber) devra remettre obligatoirement la facture ainsi qu’enregistrer toutes les transactions à l’aide d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) qui transmettra les données en temps réel.

Un investissement important dans l’industrie touristique

Le secteur touristique pourra profiter d’une bonification importante de 125 millions de dollars des enveloppes du ministère du Tourisme. De ce montant, 50 millions vont servir pour le financement de projets d’envergure des attractions touristiques (p. ex. station de ski, parc aquatique, zoo…) dans votre région.

Des inspections additionnelles prévues contre l’hébergement illégal

Le gouvernement va confier une partie des pouvoirs d’inspection du ministère du Tourisme à une équipe de Revenu Québec afin de sensibiliser et d’enquêter les utilisateurs de Airbnb qui ne respecte pas la législation en vigueur (perception de la taxe d’occupation, classification de l’établissement, etc.).

Un léger investissement pour le Programme d’apprentissage en milieu de travail

Le budget prévoit une hausse de 2,5 millions de dollars sur 5 ans au Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) qui va permettre à 900 travailleurs de profiter de celui-ci. Comme le PAMT est extrêmement utilisé dans la restauration, principalement en cuisine, ces sommes additionnelles pourront servir à former davantage d’employés de notre industrie.

Finalement, le beau fixe au plan fiscal

On ne retrouve pas dans le plan budgétaire du gouvernement d’augmentation de la taxe spécifique sur l’alcool ou de changement aux crédits d’impôt s’adressant à notre industrie, notamment le crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires.