Le permis unique : précisions importantes!

21 septembre 2017

L’arrivée du permis d’alcool unique par catégorie, le 1er octobre prochain, annonce une grande simplification quant au nombre de permis nécessaires pour vendre de l’alcool dans votre établissement (toutes les précisions ici). Cependant, chose très importante, la simplification s’arrête là! C’est-à-dire que si vous désirez ajouter des places ou des pièces à votre permis, il vous faut, comme auparavant, faire la demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), remplir les formulaires, fournir les documents nécessaires et payer les frais d’étude qui y sont reliés. La nouveauté, c’est que ces ajouts seront intégrés à votre permis unique, donc la RACJ ne vous chargera pas le coût d’un autre permis, vous paierez seulement 0,75 $ par place additionnelle.

Des exemples

Vous avez une terrasse sans permis d’alcool où vous voudrez vendre de l’alcool l’été prochain, vous devez faire la démarche auprès de la RACJ. Vous désirez ajouter une pièce dans l’établissement où vous servirez de l’alcool, vous devez aussi faire les démarches complètes.

Nouvelles connexes