Modernisation de la Loi sur les permis d’alcool : l’ARQ satisfaite

21 février 2018

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) applaudit l’annonce faite le 21 février par le ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, ainsi que par M. André Drolet, adjoint parlementaire du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et député de Jean-Lesage, quant aux modifications qui seront apportées à diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Même si elle pense que le gouvernement devrait aller plus loin en abolissant le système de marquage sous forme de timbre apposé sur les bouteilles de boissons alcooliques vendues aux bars et aux restaurants, mesure qu’elle revendiquera lors de la commission parlementaire à venir, l’ARQ juge que le projet de loi déposé est un pas dans la bonne direction.

Les mesures à retenir

Ainsi, s’ils sont adoptés par l’Assemblée nationale, les changements projetés permettront, entre autres :

  • de vendre et de servir de l’alcool sans repas dans un restaurant;
  • la présence de mineurs sur une terrasse de catégorie « bar » jusqu’à 23 heures s’ils sont accompagnés du titulaire de l’autorité parentale. Présentement, aucune personne mineure ne peut se trouver dans un tel lieu après 20 h;
  • la préparation de mélange de boissons alcooliques à l’avance, ce qui permettra aux titulaires de proposer à la clientèle leurs propres recettes pour certaines boissons, telle la sangria.

Trois autres modifications importantes envisagées retiennent également l’attention de l’ARQ :

  • la création d’un permis saisonnier, qui engendrera des économies pour les établissements ouverts seulement quelques mois par année, très présents dans les régions touristiques;
  • l’autorisation de consommer des boissons alcooliques dans les aires communes des lieux d’hébergement;
  • l’abrogation de l’obligation de détenir un dispositif empêchant l’accès aux boissons alcooliques en dehors des heures permises pour la vente.

Notez que l’ARQ émet de sérieuses réserves quant à la formation en service responsable d’alcool qui serait imposée aux exploitants. Le regroupement s’y opposera catégoriquement si on entend assujettir cette mesure à tout le personnel de service.

Une longue attente

L’ARQ attendait des changements de cette nature depuis presque 20 ans. Après la mise en place en octobre dernier du régime de permis unique par établissement qui a constitué une immense avancée, votre Association est heureuse que d’autres gestes concrets seront bientôt posés afin d’alléger le fardeau réglementaire des titulaires de permis d’alcool.

L’ARQ tient à souligner l’important travail de l’adjoint parlementaire du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et député de Jean-Lesage, M. André Drolet, sans qui les mesures annoncées n’auraient sans doute pas eu lieu. Elle remercie également le ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, pour son écoute en lien aux demandes et revendications de l’industrie.

Éviter le scénario de 2012

Enfin, l’ARQ lance un appel à la collaboration de tous les parlementaires afin d’éviter que le projet de loi déposé aujourd’hui soit étudié rapidement et adopté avant la fin de la présente session parlementaire. En 2012, un projet de loi visant lui aussi, une modernisation des règlements encadrant la vente et le service de boissons alcooliques, était mort au feuilleton avec le déclenchement d’élections générales.

 

 

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