11 décembre 2020

Le projet de loi 72 qui vient moderniser et alléger la Loi sur les permis d'alcool a été adopté cet après-midi à l'Assemblée nationale. Les mesures mises en places reprennent essentiellement les demandes et les recommandations que l'ARQ met en avant depuis longtemps. C'est un gain historique de votre Association au bénéfice de toute l'industrie!

Les mesures suivantes sont déjà en vigueur :

👉 celle qui autorise un service de livraison opéré par un tiers (ex. : Uber Eat) de livrer pour un restaurant vin et bière en accompagnement d’aliments;

👉 celle qui permet à un restaurant de fixer un prix différent pour les boissons alcooliques vendues pour emporter ou livrer de celles vendues pour consommation sur place;

👉 celle qui permet au restaurant de vendre des boissons alcooliques pour consommation sur place sans nécessairement qu’elles soient servies avec des aliments;

👉 celle qui crée une catégorie de permis saisonnier qui coûtera moins cher qu’actuellement aux établissements n’exploitant pas leur permis à longueur d’année.

Une bataille de longue haleine menée par l'ARQ

C’est votre Association qui est à l’origine de ces changements qui sont le fruit d’un travail débuté depuis longtemps. L’ARQ est la seule association représentant les restaurants à s’être présentée en commission parlementaire, le 11 novembre dernier. Vous pouvez lire notre mémoire en cliquant ici.

Même s’il reste encore beaucoup de travail à faire pour arriver à une complète modernisation des lois et des règlements entourant la vente et le service des boissons alcooliques, nous saluons avec enthousiasme le travail fait par les parlementaires dans les deux derniers jours pour permettre l’adoption du projet de loi 72.

Le gouvernement devrait déposer bientôt un plan gouvernemental en matière d’allégement administratif et réglementaire. L’ARQ sera aux premières loges pour contribuer à cette démarche et poursuivre le travail de modernisation des lois et des règlements en matière de vente et de service des boissons alcooliques.

À lire sur ce sujet :

Enfin on peut livrer de l’alcool! | Le Journal de Montréal

La Presse - Une « bouffée d’air frais » pour les restaurateurs

Communiqué de la Régie des alcools, des courses et des jeux