19 septembre 2023

Ces dernières semaines, l'ARQ a joint sa voix à de nombreuses organisations patronales à travers le Canada pour demander un report de la date butoir du remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) fixé au 31 décembre prochain. Le 14 septembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que cette date limite menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée au 18 janvier 2024… soit simplement trois semaines supplémentaires. Pour l’ARQ, c’est nettement insuffisant. Votre Association demande plus et mieux de la part du gouvernement Trudeau. 

En attendant d’obtenir un réel report, voici tout de même ce qu’il faut retenir des modifications annoncées :  

18 janvier 2024  

C’est la nouvelle date pour rembourser le CUEC et obtenir un pardon de 10 000 $ pour un prêt de 40 000 $ et de 20 000 $ pour un prêt de 60 000 $. C'est aussi la date jusqu'à laquelle vous pouvez présenter une demande de refinancement auprès de l’institution financière qui vous a accordé le prêt du CUEC pour profiter d’une prolongation jusqu’au 28 mars 2024 pour rembourser votre prêt menant à une radiation partielle.  

Prêts non remboursés et intérêts 

En date du 19 janvier 2024, tous les prêts non remboursés du CUEC seront convertis en prêts de trois ans (au lieu de deux ans comme auparavant) assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par année. La nouvelle date limite de remboursement du prêt sera donc le 31 décembre 2026. 

Les changements mentionnés plus haut s’appliquent également aux prêts similaires émis dans le cadre du CUEC par l’intermédiaire du Fonds d’aide et de relance régionale. 

L’ARQ vous invite également à consulter cet aide-mémoire pour vous aider à y voir clair dans les changements énoncés plus haut.  

L’Association active dans le dossier! 

La semaine dernière, l’Association a rencontré Pablo Rodriguez, ministre fédéral des Transports et Lieutenant du Québec pour le gouvernement Trudeau et Nathalie Sinclair-Desgagné, députée fédérale de Terrebonne pour le Bloc Québécois et porte-parole du parti en matière de Comptes publics, Programmes de pandémie, ainsi que de l’Agence de développement économique pour les régions (DEC). 

L’ARQ entend maintenir une pression constante dans ce dossier afin d’aboutir à des modifications donnant de l’oxygène à notre industrie.  

 
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