24 octobre 2024

Le passage de l’ARQ, début octobre, en commission parlementaire réunie pour examiner le projet de loi 72 sur la protection des consommateurs n’aura pas été vain. Grâce à sa présentation et ses arguments, votre Association a pu sensibiliser davantage les parlementaires au problème des réservations non-honorées, communément appelées les « no show » et surtout les convaincre que sa solution d’imposer des pénalités financières modestes était la bonne.

Ainsi, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui s’était déjà dit « ouvert » à notre proposition lors d’un échange avec les représentants de l’ARQ en commission parlementaire le 8 octobre dernier, est allé un peu plus loin cette semaine en affirmant qu’il « travaillait présentement à développer par voie réglementaire un encadrement des réservation non-honorées » :

Pour l’ARQ, c’est une nouvelle étape qui a été franchie vers la possibilité d’infliger une pénalité financière modeste pour endiguer le phénomène des « no show », mesure qui est appuyée par 69 % de la population. Notez que pour l’instant, aucun règlement n’est en vigueur et que donc, légalement, il ne vous est pas permis de mettre en place un système de pénalités pour les clients qui ne se présenteraient pas.

L’ARQ remercie tous les députés qui ont pris part à la commission parlementaire pour leur écoute, en particulier le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Votre Association sera naturellement attentive au processus qui mènera à la publication du règlement permettant de contrer les « no show ».

Affichage des taxes : l’ARQ entendue

Par ailleurs, le travail de représentation de l’ARQ a également porté fruit concernant un article du projet de loi 72 à propos de l’affichage des prix avec ou sans taxes pour les produits alimentaires. Votre Association avait souligné en commission parlementaire l’ambigüité dans la formulation de la réglementation qui aurait obligé l’inscription des taxes pour chaque produit d’un menu.

L’ARQ avait proposé de reformuler cette section du projet de loi, afin que les restaurants soient exemptés. Elle a été écoutée. Il n’y aura pas d’obligation pour les restaurants de signifier à chaque ligne d’un menu les taxes applicables. Ils seront exemptés également de l’obligation d’afficher le prix de chaque élément faisant parti d’un trio et d’afficher le prix régulier lorsqu’un plat est en promotion.