21 novembre 2024

Du 14 décembre au 15 février prochain, il ne devrait pas y avoir de TPS appliquée sur une foule de produits, dont les repas et les boissons achetés au restaurant, que ce soit pour une consommation sur place, en livraison ou pour emporter. C’est la proposition faite ce matin par le gouvernement fédéral qui devra être adoptée par le Parlement.

L’ARQ tient à saluer cette initiative et croit qu’elle donnera une bouffée d’air aux ménages canadiens, leur permettant ainsi de profiter un peu plus de sorties au restaurant. Historiquement, lorsque les gens doivent couper dans leurs dépenses, il arrive plus souvent qu’autrement que les loisirs et les sorties soient les premiers postes budgétaires visés.

Temps des Fêtes, Saint-Valentin et Super Bowl

Dans un contexte économique difficile pour les citoyens, où l’inflation fait mal à tous les portefeuilles, cette mesure laissera un peu plus d’argent dans les poches de tous et chacun, ce qui pourrait faire une différence positive dans l’achalandage des restaurants et, par le fait même, pour les revenus de ces derniers. Non seulement le temps des Fêtes se retrouve dans la période couverte, mais deux autres évènements d’importance pour la restauration y figureront également, soit la Saint-Valentin et le Super Bowl.

L’ARQ appelle tous les partis d’opposition à adopter rapidement le projet de loi afin que cette mesure prenne réellement effet.

Et pourquoi pas un congé de TVQ?

Considérant que cette annonce touchera aussi la TVH appliquée dans des provinces limitrophes du Québec (Ontario et Maritimes), l’ARQ invite par ailleurs le gouvernement du Québec à analyser cette décision du gouvernement fédéral, car une telle mesure appliquée à la TVQ serait aussi très pertinente pour le portefeuille des consommateurs québécois et pour éviter que ceux-ci ne soient tentés de traverser les frontières pour réduire davantage leurs dépenses.

Les boissons alcoolisées achetées au resto aussi

Lors de l'annonce, l'ARQ s'est questionnée sur les boissons alcoolisées achetées au restaurant. Sont-elles exemptées également? Elle a pu obtenir confirmation que oui. Les boissons alcoolisées qui se retrouveront sur la facture de vos clients (à l’exception des spiritueux), y compris le vin, la bière, le cidre et les panachés à base de spiritueux dont la teneur en alcool est d’au plus 7 % d’alcool par volume, figurent bel et bien dans la liste des produits exemptés.

Fonctionnement

Selon le communiqué du gouvernement fédéral, ce sont les commerçants qui seraient chargés tout simplement d’éliminer la TPS à la caisse sur les produits admissibles. Dans notre secteur, les fournisseurs de logiciel POS (caisses) devront donc indiquer la marche à suivre ou alors faire une mise à jour à distance. L’ARQ suivra de près ce point.