28 novembre 2024

On en sait un peu plus sur le congé de TPS cet hiver! Le projet de loi prévoyant une exemption de TPS sur l'achat de nombreux produits du 14 décembre au 15 février prochains a été déposé hier soir au Parlement d'Ottawa. Comme annoncé la semaine dernière par le gouvernement Trudeau, les repas et les boissons achetés dans un établissement de restauration (incluant bar et service traiteur), que ce soit pour une consommation sur place, en livraison ou pour emporter, figurent dans la liste des produits exemptés.

Il faut en effet noter que le projet de loi n’identifie pas des lieux, mais bel et bien les produits détaxés. Ainsi, on parle de la « fourniture, effectuée au plus tard à la fin de la durée admissible, d’un service qui consiste à fournir, à préparer et à servir des aliments, des boissons non alcoolisées ou des boissons admissibles destinés à la consommation humaine, y compris un service de traiteur, que les aliments ou les boissons soient consommés ou non sur le lieu où ils sont préparés ou servis ». Dans ce cadre, la vente détaxée peut donc se faire dans un restaurant, un bar, un banquet, dans des entreprises ou chez des particuliers.

Les boissons alcoolisées aussi exemptées 

Comme mentionné ci-haut, les boissons, y compris les boissons alcoolisées (sauf les spiritueux) font partie de la liste des produits qui seront exemptés de TPS au restaurant et ailleurs.

Voici donc la liste des boissons alcooliques admissibles au congé de TPS : 

- Bière ou boisson (liqueur) à base de malt (p. ex. : « cooler »);

- Vin;

- Boisson fermentée et non distillée à partir de plantes ou de produits agricoles (p. ex.: cidre);

- Saké;

- Bière ou un vin fortifié jusqu’à 22,9 % d’alcool (p. ex.: porto, sherry);

- Boisson emballée dans un contenant ne dépassant 7 % d’alcool par volume (p. ex. : cocktail prêt-à-boire, boisson prémélangée);

- Boissons ou cocktail préparé sur place et à base d’un des alcools admissibles (donc pas à base de spiritueux).

Notez bien que les boissons distillées ou spiritueux ne bénéficient pas du congé de TPS. 

Les conditions applicables

Afin de pouvoir bénéficier du congé de taxe sur le produit ou le service fourni, à la fois le paiement et le service doivent se faire dans la période visée. Par exemple, un forfait acheté avant le 14 décembre ne sera pas détaxé, même s’il est utilisé dans la période visée. Le même forfait doit demeurer taxé s’il est utilisé après la période du 15 février. 

Pour les propriétaires de resto aussi

Les exploitants d’établissement de restauration pourront également bénéficier de ce congé de TPS, puisque celui-ci s’appliquera sur leurs achats effectués durant la période. Ainsi, tous leurs achats de nourriture, boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées admissibles ne devraient pas être taxés par les fournisseurs du 14 décembre au 15 février. 

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