12 février 2025

Ce midi, l'ARQ a présenté aux parlementaires son mémoire sur le projet de loi 85 dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, dans lequel elle propose plusieurs allègements réglementaires.

En plus de saluer la décision de retirer le timbre de droit sur les bières de microbrasseries, elle a également saisi l'occasion pour suggérer un allègement supplémentaire du côté de la production alimentaire pour permettre aux restauratrices et aux restaurateurs de vendre leur prêt-à-manger dans les épiceries, et ce, sans nécessiter de permis additionnel.

Un plan pour abolir le timbre pour toutes les boissons

L’ARQ a aussi profité de son passage à l’Assemblée nationale pour souligner que la fin du timbre pour les microbrasseries représente un pas vers la bonne direction en raison des nombreux irritants qu’il cause pour les exploitants de la restauration, mais aussi pour les propriétaires de microbrasseries. 

Toutefois, il faut viser plus loin et abolir ce système de marquage pour l’ensemble des boissons alcooliques. Dans cette optique, l’ARQ croit que le gouvernement doit travailler sur un plan structuré vers son abolition complète.

Rappelons-nous que l’ensemble des partis avait donné leur appui, en 2018, à l’abolition complète de ce dernier, mais que cet engagement n’a jamais vu le jour, faute d’avoir trouvé un autre moyen de vérification.

Assouplissement à la Loi sur les aliments et son Règlement

L’Association donne également son appui aux mesures proposées dans le projet de loi, soit l'exigence d’identifier le nombre d'unités de chaud et froid dans la demande de permis et de payer des frais additionnels reliés, de retirer la nécessité d'identifier un gestionnaire en hygiène et salubrité dans la demande de permis afin de permettre de déposer la demande de permis et faire la formation en même temps pour éviter des délais de délivrance du permis.

D’autres changements à la Loi sur les permis d’alcool qui sont les bienvenus

En plus du retrait du timbre de droit sur les bouteilles de microbrasseries, l’ARQ est heureuse des propositions inscrites au projet de loi, telles que permettre aux établissements avec un permis « pour servir » d’accepter les prêts-à-boire à base de spiritueux de moins de 7 % de volume d'alcool, ainsi que d’autoriser un technologue en architecture ou en génie de signer les plans pour une demande de permis d’alcool, ce qui était un geste réservé auparavant aux architectes.