10 avril 2025

Le timbre de droit ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir pour les bières de microbrasserie! Avec l’autorisation des chiens sur les terrasses, c’est l’autre mesure phare du projet de loi 85 adopté hier par l’Assemblée nationale.

Ainsi, dès le 1ᵉʳ septembre à venir, les bouteilles de bière de microbrasserie n’auront plus besoin d’être timbrées, marquant la fin du timbre de droit sur celles-ci.

En février dernier, l’ARQ avait profité de son passage à l’Assemblée nationale pour souligner que la fin du timbre pour les microbrasseries représentait un pas vers la bonne direction en raison des nombreux irritants qu’il cause pour les exploitants de la restauration, mais aussi pour les propriétaires de microbrasseries.

Toutefois, elle avait empressé les parlementaires à viser plus loin et abolir ce système de marquage pour l’ensemble des boissons alcooliques. Dans cette optique, l’ARQ croit toujours que le gouvernement doit travailler sur un plan structuré vers son abolition complète.

Rappelons-nous que l’ensemble des partis avait donné leur appui, en 2018, à l’abolition complète de ce dernier, mais que cet engagement n’a jamais vu le jour, faute d’avoir trouvé un autre moyen de vérification.

Des assouplissements pour les permis d’alcool

En plus du retrait du timbre de droit sur les bouteilles de microbrasserie, l’ARQ salue la possibilité donnée aux établissements détenant un permis « pour servir » d’accepter les prêts-à-boire à base de spiritueux de moins de 7 % de volume d'alcool. Du côté de la demande d’un permis d’alcool, un technologue en architecture ou en génie pourra désormais signer les plans pour une demande de permis d’alcool, ce qui était un geste réservé auparavant aux architectes.

L’ARQ accueille aussi favorablement d’autres mesures inclues dans la Loi, soit retirer l'exigence d’identifier le nombre d'unités de chaud et froid dans la demande de permis et de payer des frais additionnels reliés, de retirer la nécessité d'identifier un gestionnaire en hygiène et salubrité dans la demande de permis afin de permettre de déposer la demande de permis et faire la formation en même temps pour éviter des délais de délivrance du permis.