21 décembre 2015

Le projet de loi 44 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adopté, jeudi dernier, à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté à l’unanimité en faveur du texte qui soumet immédiatement la cigarette électronique aux mêmes règles que le tabac et qui interdira, dans six mois, de fumer sur les terrasses.

La cigarette électronique est désormais considérée comme un produit du tabac à part entière. Son usage est donc interdit dans les lieux accueillant du public. Vapoter dans un restaurant, dans un bar, dans un commerce, un hôpital, etc. est donc impossible et illégal.

Concernant l’interdiction de fumer sur les terrasses des restaurants et des bars, elle entrera en vigueur dans six mois.

Autre modification entrant en vigueur ultérieurement, soit dans un an, le périmètre non-fumeur de neuf mètres près des portes d’un établissement commercial ou industriel situé sur un terrain privé. Sur ce point, le travail de l’ARQ a porté fruits. Le texte a été amendé à la suite de la représentation de votre Association auprès des députés. Ainsi, la présomption de tolérance dans cette zone non-fumeur a été abandonnée. Les restaurateurs ne seront pas tenus responsables si un client enfreint la loi dans cette zone en autant que l’interdiction y ait été dûment signalé (panneaux, absence de cendrier, etc.).