15 novembre 2018

C'était l'une des recommandations du Comité commerce auquel avait participé l'ARQ : offrir une compensation financière aux commerçants affectés par des chantiers de construction. La Ville de Montréal l'a prise en compte et a présenté hier, deux programmes pour aider les commerçants.

Aide financière aux commerces affectés

Le premier, le programme Aide financière aux commerces affectés par des travaux majeurs est rétroactif au 1er janvier 2016. En voici les faits saillants :

Programme d'aide financière totalisant 25 M$ d'ici 2021 et basé sur la perte réelle des commerces, en comparant le bénéfice brut réalisé lors d'un exercice financier qui a cours pendant la période des travaux, avec le bénéfice brut réalisé lors des exercices financiers antérieurs;

- Le programme d'aide financière couvre les pertes de bénéfice brut supérieur à 15%;

- Les commerçants seront éligibles à une aide financière maximale de  30 000$ par année;

- Le dépôt des demandes se fera en se basant sur des données réelles facilement disponibles pour les commerçants ;

- S'applique aux commerces situés dans des secteurs où des travaux de construction de conduites d'égout ou d'aqueduc sont exécutés par la Ville de façon rétroactive au 1er janvier 2016 et d'une durée minimale prévue ou réelle de six mois;

S'applique aux commerces situés dans des secteurs où tout autre projet majeur d'infrastructures publiques, réalisé par la Ville ou la STM, sont d'une durée minimale prévue ou réelle de 36 mois ;

Pour être éligible, le commerce doit avoir débuté ses activités avant le début des travaux.

Rappelons que le programme est rétroactif au 1er janvier 2016

Artère en transformation

Le second programme se nomme Artère en transformation et s'adresse principalement aux associations de commerçants. C'est une version bonifiée de L'ancien programme PRAM-Artère en chantier et prévoit :

- Un encadrement stratégique et un soutien financier aux associations et SDC pour l'embauche de ressources pour réaliser des projets mobilisateurs : volet plus souple pour mieux adapter le soutien aux durées variables des chantiers d'un endroit à un autre. Par exemple, pour un chantier d'une durée moyenne de 18 mois, près de 330 000 $ pourraient être accordés en soutien financier;

- Une enveloppe budgétaire de 60 000$ par secteur commercial identifié pour réaliser des études stratégiques afin de relancer l'activité économique sur l'artère après les travaux: diagnostics ou plans directeurs;

- Une enveloppe budgétaire de 100 000$ par secteur pour de l'aide post-chantier. La forme que ces projets prendront (concours d'entrepreneuriat et/ou projets mobilisateurs) sera déterminée en collaboration avec les associations de commerçants et les SDC en fonction, entre autres, du taux de vacance sur l'artère concernée;

- Des subventions directes aux commerçants pour la rénovation de leurs bâtiments, à hauteur de 250 000$ par bâtiment, peu importe son gabarit. En éliminant le montant plafond selon le gabarit du bâtiment, le programme est dorénavant plus en phase avec l'investissement réel réalisé dans un bâtiment commercial. La Ville investira ainsi 16,8 M$ étalé sur 10 ans. Les déboursés commenceront en 2019 et s'étaleront jusqu'en 2028.