12 juin 2018

Le projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, dont certaines entreront en vigueur dès le 1^er juillet prochain, a été adopté ce 12 juin par l'Assemblée nationale.

Au cours des 15 dernières années, l’ARQ est intervenue à de nombreuses reprises auprès des instances politiques afin que des changements majeurs soient apportés à la Loi sur les permis d’alcool et à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, qu’elle jugeait archaïques. L’Association voit enfin son travail acharné aboutir, car plusieurs mesures en voie d'adoption, dont celle d’abolir le timbre de droit, sont directement liées à ses demandes répétées.

Ce sera un gain historique pour l’ARQ et pour tous les titulaires de permis d’alcool, car ces lois étaient non seulement désuètes, mais complètement d’un autre temps. L’ARQ est fière du travail accompli et tient d'ores et déjà à remercier M. André Drolet, député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional, ainsi que M. Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique, sans qui de telles avancées n’auraient pu être possibles.

Faits saillants pour les restaurants, bars et hôtels

Mesures entrant en vigueur au 1^er juillet 2018

- Autorisation pour les mineurs accompagnés d’une personne en autorité parentale d’être présents jusqu’à 22 h sur une terrasse avec un permis de bar;

- Préparation des mélanges d’alcool à l’avance, tels la sangria et les carafons de vin. Ce qui n’est pas consommé dans la journée devra cependant être jeté à la fermeture de l’établissement;

- Abolition de l’obligation d’avoir un dispositif de fermeture à clé pour empêcher l’accès à l’endroit où sont gardées les boissons alcooliques dans les restaurants ouverts 24 h;

- Abolition du timbre de droit sur les bouteilles décoratives vides;

- Autorisation, pour les bars, de tolérer la présence de clients jusqu’à 4 h du matin.

Mesures à venir dont les dates d’entrée en vigueur et modalités doivent être fixées par règlement :

- Autorisation de servir de l’alcool seul, sans obligation de consommer un repas, pour les titulaires de permis de restaurant;

- Création d’un permis saisonnier;

- Obligation de suivre une formation sur le service responsable de boissons alcooliques;

- Autorisation, pour les traiteurs, de vendre de l’alcool;

- Autorisation, pour les lieux d’hébergement, de permettre aux clients de consommer de l’alcool dans les aires communes, tel le lobby.

Mesure entrant en vigueur le 1^er juillet 2020

- Abolition du timbre de droit et du marquage sur les bouteilles.

L’ARQ suivra de près la mise en place de ces nouvelles mesures et rappelle aux titulaires de permis qu’elles n’entreront en vigueur qu’à compter du 1^er juillet pour certaines et plus tard pour d’autres. D’ici là, les lois actuelles qui régissent le service et la vente d’alcool prévalent et il est important de s’y conformer, sous peine de sanction.

L’ARQ regroupe près de 5 600 membres ayant réalisé, en 2017, plus de 6 milliards de dollars de ventes, soit environ la moitié du total des recettes de toute l’industrie de la restauration au Québec. Fondée le 6 juin 1938, elle célèbre sa 80^e année d’existence.