2 avril 2019

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) procède actuellement à la mise en service d’un nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool.

Cette opération, qui permettra à terme de mieux servir les titulaires selon la RACJ, pourrait temporairement occasionner un délai d'attente supplémentaire pour le traitement des demandes de permis de détaillants en alcool (bar, restaurant, épicerie, etc.) et des demandes de permis de réunion.

Ce nouveau système de gestion de la délivrance des permis d’alcool et des licences d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo permettra désormais de présenter sur un seul document par établissement toutes les localisations (1^er étage, terrasse, etc.) liées à une catégorie de permis d’alcool (bar, restaurant, etc.), remplaçant ainsi la notion d’un permis par pièce.

Il s’agit ainsi des derniers développements à la suite de l’entrée en vigueur du régime du permis d’alcool unique par catégorie et de la licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo par établissement.

Hausse des tarifs

Par ailleurs, notez que les tarifs pour les différents permis émis par la RACJ ont augmenté de 2,3 %, le 1^er avril dernier :

• Permis de restaurant (vendre) 585 $
• Permis de restaurant (servir) 585 $
• Permis de bar 585 $
• Autorisations Spectacles 449 $
• Danse 449 $
• Projection de films 449 $
• Autorisation d’exploitation temporaire 143 $
• Changement d’endroit d’exploitation 143 $
• Frais d’étude lors de la cession d’un établissement 285 $
• Frais d’étude (autres demandes) 143 $