17 juin 2019

Plus de 18 mois après l'entrée en vigueur du régime du permis d’alcool unique par établissement et par catégorie, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) annonce que ces nouveaux permis sont désormais disponibles.

Un nouveau permis d’alcool a été délivré et posté à chaque titulaire de permis de bar, de restaurant pour vendre ou pour servir et de club. Une nouvelle licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo a aussi été envoyée à chaque titulaire de permis de bar, le cas échéant.

Dès sa réception, chacun de ces nouveaux permis et licence doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement car il remplace tous ceux auparavant délivrés par la Régie. L'Association restauration Québec attend des précisions de la RACJ sur cette question.

Nouveau numéro de permis d’alcool

Il est à noter également qu’un nouveau numéro de permis a été attribué pour chaque catégorie. Ce dernier figure sur le permis d’alcool et il est le seul à pouvoir être utilisé lors de l’acquisition de boissons alcooliques. Le numéro d’établissement du titulaire et la date anniversaire du permis demeurent toutefois inchangés, tout comme le processus de paiement des droits annuels.

Modification à l’aménagement de l’établissement

La RACJ rappelle qu’une demande doit être présentée pour tout ajout ou retrait d’une pièce, de même que pour toute modification à l’aménagement d’une pièce où est autorisée la consommation ou la vente de boissons alcooliques. Pour ce faire, il faut produire à la Régie le formulaire de demande de permis d’alcool et joindre les documents requis.

Si une telle demande de modification a été accordée récemment et que celle-ci n’apparaît pas sur le nouveau permis reçu, ou pour tout renseignement additionnel, n'hésitez pas à contacter la RACJ.