14 janvier 2020

Vous embauchez des travailleurs étrangers temporaires? Il y a de nouvelles dispositions législatives vous concernant qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier dernier.

En effet, tout employeur qui embauche un ou plusieurs travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires doit désormais le déclarer à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Il sera possible de faire votre déclaration en ligne, en vous connectant à Mon espace employeur, sur le site de la CNESST.

Vous pouvez également télécharger un formulaire de déclaration sur le site de la CNESST.

Dans cette déclaration, vous devrez indiquer :

- la date d’arrivée de chaque travailleur que vous embauchez;
- la durée de son contrat;
- si la date de son départ ne coïncide pas avec la date de la fin de son contrat, vous devrez aussi informer la CNESST de la date et des raisons du départ.

Il sera important de conserver ces informations dans le système d’enregistrement ou le registre que vous tenez.

Faire affaire avec une agence

Depuis le 1^er janvier 2020, toute agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ou de placement de personnel doit détenir un permis de la CNESST valide pour exercer ses activités.

L’employeur qui retient les services d’une agence de placement de personnel ou d’une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour combler des besoins en main-d’œuvre doit s’assurer que l’agence avec qui il fait affaire a un permis valide délivré par la CNESST, sous peine de devoir payer une amende.

La liste des agences détenant un permis peut être consultée sur le site de la CNESST. Notez que l'agence partenaire de l'ARQ, Immigration Global Crossing, est sur le point d'obtenir ledit permis.

Pour en savoir plus sur les normes du travail et les nouvelles dispositions législatives qui pourraient vous concerner, consulter le cnesst.gouv.qc.ca ou appelez au 1 844 838-0808.