7 décembre 2020

L'ARQ est en mesure de confirmer que les restaurants ne sont pas visés par la nouvelle restriction touchant le nombre de personnes pouvant être admises dans les commerces qui est entrée en vigueur vendredi dernier.

Cette mesure sur l’achalandage maximal ne s’adresse qu'aux établissements commerciaux de vente au détail visés par la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.

Comme les restaurants n’offrent normalement pas de produits en vente au détail*, ils ne sont pas sont assujettis à cette restriction.

On entend par « vente au détail » toute vente de produits, à l’exclusion des repas ou collations, faite à un acheteur ou à un usager.

Notez que pour être considéré comme un établissement de vente au détail, 50% ou plus de la surface doit être dédié à la vente de produits. La question est donc de savoir si votre espace de vente destiné à la vente au détail représente plus de la moitié de la surface dédiée au public si vous êtes un établissement à vocation mixte.