Québec prolonge l'aide pour les frais fixes

3 février 2021

Le gouvernement du Québec a annoncé ce matin le prolongement du programme d'aide de remboursement des frais fixes jusqu'à deux mois après la réouverture des établissements.

Ainsi, les entreprises admissibles au volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) ou du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) pourront obtenir ce soutien additionnel :

- Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins : elles pourront bénéficier d’un prêt pardonnable maximal supplémentaire de 15 000$ après la reprise de leurs activités.

- Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 90 jours : elles pourront bénéficier d’un prêt pardonnable maximal supplémentaire de 30 000$ (l'équivalent de deux mois) après la reprise de leurs activités.

Par ailleurs, notez que le minimum de 10 jours de fermeture pour bénéficier du programme passe à 7 jours pour février et mars.

Le volet AERAM s’adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE.

Il permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d’obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles, soit :

- les taxes municipales et scolaires;
- le loyer;
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
- les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
- les assurances;
- les frais de télécommunication;
- les permis et les frais d’association.

Cette mesure couvre la portion des frais non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée.

Consultez notre FAQ sur l'AERAM

 

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