Aides financières provinciales : pas de remboursement avant le 31 janvier

24 novembres 2021

Le gouvernement du Québec prolonge jusqu'au 31 janvier 2022 le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). De plus, les entreprises pourraient, dans le cadre du PAUPME, bénéficier d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 50 000 $ sous la forme d'un prêt ou d'une garantie de prêt.  

Le ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, en a fait l'annonce lundi.

Aide financière additionnelle dans le cadre du PAUPME


Les entreprises qui font face à une reprise plus lente en raison de la pandémie de COVID-19 pourraient bénéficier d'un prêt ou d'une garantie de prêt d'un montant additionnel maximal de 50 000 $. 

Ce financement devra soutenir, pour une période n'excédant pas six mois, le fonds de roulement nécessaire au maintien des activités de l'entreprise. Il sera déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables ainsi que sur la base d'un plan de relance démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme. 

La valeur totale de l'aide financière octroyée à l'entreprise ne peut toutefois pas excéder 150 000 $ à tout moment à l'intérieur d'une période de 12 mois.

Mesures spécifiques aux entreprises du secteur du tourisme 


Les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes d'aide financière dans le cadre du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) du PAUPME au plus tard quatre semaines suivant la levée de l'état d'urgence sanitaire.

Celles qui ont un dossier actif dans le PACTE et qui souhaitent convertir en pardon de prêt leurs dépenses mensuelles en énergie engagées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 devront soumettre leur demande au plus tard le 17 décembre 2021.

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