20 mai 2022

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a annoncé ce matin qu’elle abaissera le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l'année 2023. Il a ainsi été fixé à 1,50 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,17 $ par rapport à 2022.

Le taux le plus bas depuis 1985

Ce taux moyen à 1,50 $ est le plus bas depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985. Cela représente une économie de l'ordre de 335 M$ pour les entreprises du Québec.

Pour 2023, la CNESST dit vouloir privilégier une approche mesurée entre une stabilité souhaitable et le soutien aux entreprises en cette période de relance économique post-pandémique.

Une hausse à craindre en 2024?

Selon la CNESST, le FSST a réalisé de bons résultats financiers en 2021, et ce, autant à l'égard des rendements obtenus sur les placements du fonds que des opérations du régime. Une solidité financière permettra au régime de santé et de sécurité du travail d'être bien positionné pour faire face aux incertitudes financières et inflationnistes actuelles, lesquelles pourraient occasionner une éventuelle hausse du taux moyen de cotisation pour 2024, toujours selon la CNESST.

Source : communiqué CNESST