15 mars 2023

En vue de la belle saison qui approche, il est temps de faire votre demande pour exploiter un permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existant auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

Notez bien que le délai de traitement est d’environ 90 jours et que le processus accéléré, qui avait été mis en œuvre dans le contexte de la COVID-19, n’est pas reconduit en 2023.

Le demandeur doit fournir les éléments suivants :

-formulaire de demande de permis d’alcool rempli et signé;

-paiement des frais d’étude de 152 $ et, s’il s’agit d’une nouvelle terrasse, des frais de publication de 120 $;

-plan détaillé de l’aménagement de la terrasse présentant la délimitation de celle-ci et un tableau du calcul de la capacité selon le ratio d’occupation. Ces deux documents doivent être signés et approuvés par un architecte, un ingénieur ou la municipalité où l’établissement est situé;

-photos démontrant la délimitation de la terrasse;

-certificat de conformité attestant que l’établissement est conforme à la réglementation municipale d’urbanisme, délivré et approuvé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité.

Il est à noter qu’il y peut y avoir une enquête policière dépendamment des cas. Notamment, la demande d’un nouveau permis de bar.

Cliquez-ici pour connaitre tous détails et les conditions à respecter.